Les seules utilisations autorisées pour les particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage sont les utilisations pour la fabrication :

- de pneus ;
- de bandes de convoyeur.

En particulier, l'utilisation de particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage n'est pas autorisée :

1. Dans les objets dont la destination nécessite un contact permanent ou répété avec la peau ;
2. Dans les matériaux en contact avec l'eau potable ou les aliments.