3.1. Les lots de particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage :
- sont exempts de fils métalliques et de textiles ;
- sont exempts d'huiles lubrifiantes ou de graisses visibles ;
- sont exempts d'impuretés en quantité susceptible d'endommager l'installation utilisatrice ou de générer des incidents ;
- sont exempts d'impuretés susceptibles d'être à l'origine d'impacts environnementaux ou sanitaires supérieurs, dans les installations utilisatrices et dans les conditions prévues par l'exploitant de l'installation utilisatrice, à ceux qui sont générés par l'utilisation des produits entrants habituels ;
- ont des caractéristiques techniques leur permettant d'être utilisés pour les mêmes fonctions et avec un même niveau de sécurité que les produits auxquels ils se substituent dans les conditions prévues par l'exploitant de l'installation utilisatrice ;
- ne conduisent pas à la présence de substances indésirables dans les produits sortants de l'installation utilisatrice et ne conduisent pas à une modification des produits sortants de l'installation utilisatrice ;
- ont des caractéristiques permettant aux installations utilisatrices de les utiliser en respectant les valeurs limites d'émissions dans l'environnement qui leurs sont imposées et sans modifier à la hausse les émissions diffuses quantifiées au niveau de l'installation utilisatrice.
3.2. Sans préjudice du point 3.3 de la présente annexe les lots de particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage respectent les spécifications techniques exigées par l'exploitant de l'installation utilisatrice.
Ces spécifications techniques sont établies, pour chaque installation de valorisation de déchets de pneus usagés, par l'exploitant de l'installation utilisatrice à l'issue d'essais visant à valider les conditions de substitution aux produits entrants habituels. Ces essais sont décrits au point 5.5 de la section 5 de la présente annexe.
Les deux précédents alinéas et les dispositions du point 3.1 font l'objet de clauses explicites dans le contrat de cession prévu par le f de l'article 2. Les clauses concernées sont tenues à disposition de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.
3.3. Sans préjudice des dispositions des points 3.1, 3.2 et 3.4 de la présente annexe :
Les lots de particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage ne dépassent pas, pour chacun des composés suivants, les teneurs prévues par le tableau ci-après :
Paramètres/Impuretés | Pourcentage en masse |
|---|---|
Métaux ferromagnétiques | Inférieur ou égale à 1 |
Fibres textiles | Inférieur ou égale à 0,25 |
Autres impuretés | Inférieur ou égale à 0,25 |
Somme des métaux : Al + Cu + Fe + Zn + Mg + Ti | 3 |
Somme des métaux : As + Cd + Co + Cr + Hg + Ni + Pb + Mn + Sb | 0,04 |
L'exploitant de l'installation de valorisation s'assure du recours à des méthodes d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles.
3.4. Les lots de particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage respectent les dispositions du règlement du 18 décembre 2006 susvisé.
3.5. Les lots de particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage respectent les dispositions du règlement du 16 décembre 2008 susvisé.
3.6. Les lots de particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage sont entreposés de manière à ne pas être mélangés avec tout autre déchet ou matière présents dans l'installation utilisatrice. Le stockage est effectué de manière à assurer le maintien du produit dans les meilleures conditions d'utilisation.