Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie signée le 22 juin 2007
NOR : SFHS2611510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/5/SFHS2611510A/jo/article_2
Texte n°16