Article 2
Nouveaux tarifs en euros
Les tableaux ci-après annulent et remplacent les dispositions préexistantes concernées.
Les mesures tarifaires ci-après entrent en vigueur sous réserve de la modification de la liste des actes et prestations définies à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et applicables à l'issue délai défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale :
Départements métropolitains | Départements d'outre-mer et Mayotte | |
|---|---|---|
AMI | 3,35 | 3,51 |
AMX | 3,35 | 3,51 |
MIR - Majoration demande Issue de la Régulation | 15,00 | 15,00 |
CIA - Consultation pour les patients nouvellement insulino-traités | 20,00 | 21,00 |
RKD - Valorisation de la remise du kit de dépistage du cancer colorectal | 3,00 | 3,15 |
Les mesures tarifaires ci-après entre en vigueur le 1er janvier 2027 sous réserve de la modification de la liste des actes et prestations définies à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale :
Départements métropolitains | Départements d'outre-mer et Mayotte | |
|---|---|---|
MSD - Majoration Scolaire Diabète | 7,00 | 7,00 |
Les mesures tarifaires ci-après entre en vigueur le 1er juillet 2027 sous réserve de la modification de la liste des actes et prestations définies à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale :
Départements métropolitains | Départements d'outre-mer et Mayotte | |
|---|---|---|
CIB - Consultation de suivi après Mon Bilan Prévention | 20,00 | 21,00 |
Les mesures tarifaires ci-après entre en vigueur le 1er novembre 2027 sous réserve de la modification de la liste des actes et prestations définies à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale :
Départements métropolitains | Départements d'outre-mer et Mayotte | |
|---|---|---|
AMI | 3,45 | 3,62 |
AMX | 3,45 | 3,62 |
Les mesures tarifaires ci-après entre en vigueur le 1er janvier 2028 sous réserve de la modification de la liste des actes et prestations définies à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale :
Départements métropolitains | Départements d'outre-mer et Mayotte | |
|---|---|---|
MSG - Majoration portant sur les patients fragiles et très dépendants | 3,10 | 3,10 |
Fait à Paris, le 31 mars 2026.
Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
T. Fatôme
Pour Convergence infirmière :
La présidente,
G. Sicre
Pour la Fédération nationale des infirmiers :
Le président,
D. Guillerm
Pour le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux :
Le président,
J. Pinte
Pour l'Union nationale des organismes d'assurance complémentaire :
Le président,
E. Chenut