Article 1er
Revalorisation transversale du métier infirmier
Afin de revaloriser l'activité des infirmiers libéraux, les partenaires conventionnels s'accordent pour augmenter le tarif des lettres-clés « AMI », et « AMX ». Cette revalorisation se fera en deux étapes. Ces deux lettres clés prendront la valeur de 3,35 € à l'expiration du délai défini à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, puis la valeur de 3,45 € à compter du 1er novembre 2027.
Article 2
Traçabilité des actes de la nomenclature
Les partenaires conventionnels s'engagent à mener des travaux conventionnels afin de garantir une nomenclature des actes infirmiers claire et univoque, indispensable à la sécurisation des pratiques professionnelles, à l'homogénéisation de la facturation et à l'amélioration du suivi et de l'analyse de l'activité. La traçabilité permettra de constituer un socle commun à la conduite des travaux conventionnels.
A cette fin, les partenaires conventionnels conviennent d'un programme de travail sur une durée de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant. Ce programme prévoit l'examen, la clarification et, le cas échéant, l'harmonisation des libellés, des coefficients et des règles de cumul des actes infirmiers inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
Les travaux feront l'objet d'un suivi régulier en CPN, selon un calendrier arrêté conjointement au préalable, en vue de proposer les évolutions nécessaires à la sécurisation et à la lisibilité de la nomenclature.