Décret n° 2026-315 du 24 avril 2026 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information

Version INITIALE

NOR : ESRS2608277D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/24/ESRS2608277D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/24/2026-315/jo/article_5

Texte n°47

Article 5


Sous l'autorité du chef d'établissement, l'équipe pédagogique inscrit dans le livret scolaire ou de formation du candidat les notes de contrôle continu obtenues durant la formation, un récapitulatif des périodes de stages effectuées et, le cas échéant, des notes de contrôle en cours de formation. Des éléments complémentaires peuvent également être portés à la connaissance du jury pour permettre d'évaluer l'assiduité, la motivation et l'engagement de chaque candidat.
Les notes de contrôle continu correspondent à la moyenne des notes obtenues durant la formation dans les disciplines concernées. Les appréciations et, le cas échéant, les éléments complémentaires tiennent compte du parcours de formation complet des élèves.
Pour les unités du diplôme évaluant la pratique professionnelle en prenant appui sur la période de stage ou d'apprentissage, la note de contrôle continu résulte à la fois de l'appréciation de ces périodes réalisées, en totalité ou partiellement, pendant la formation et des évaluations figurant au livret scolaire ou de formation et correspondant aux enseignements professionnels pratiques suivis pendant la même période.