Décret n° 2026-315 du 24 avril 2026 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information

Version INITIALE

NOR : ESRS2608277D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/24/ESRS2608277D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/24/2026-315/jo/article_snum1

Texte n°47


ANNEXES
ANNEXE I



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Ministère de l'énseignement superieur, de la recherche et de l'espace


LIVRET SCOLAIRE OU DE FORMATION
Session d'examen 2026 du brevet de technicien supérieur


Spécialité :
Option éventuelle :
Voie de formation : (scolaire, apprentissage, continue)


Nom du candidat :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Adresse :

Etablissement ou organisme de formation :

Constat des seuils de durée
de formation
pour les apprentis

Condition de durée
de formation en CFA atteinte

Observations

Condition de durée
de formation en CFA non atteinte


UNITÉS CONSTITUTIVES
(à inscrire ci-dessous
dans l'ordre du règlement
d'examen)

ÉVALUATION CHIFFRÉE

A. Eléments constituant la note retenue : disciplines concernées, évaluations chiffrées et/ou de compétences

Nom du ou des professeurs
ou formateurs

Note d'examen retenue
pour le candidat

Moyenne
de la note
d'examen retenue
pour la classe

B. Appréciation du ou des professeurs ou formateurs : évolution de l'engagement du candidat, des résultats et du niveau atteint

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □

Note obtenue par CCF □ ou/et par contrôle continu □

Eléments complémentaires portés à la connaissance du jury pour tenir compte de l'assiduité, de la motivation et de l'engagement du candidat (1)


(1) Afin de renseigner les appréciations et éléments complémentaires portés à la connaissance du jury, le formateur tient compte du parcours de formation complet des élèves.