Récapitulatif des périodes de stages
Nom et adresse de l'entreprise ou organisme | Dates | Appréciation des professeurs ou formateurs référents comprenant, le cas échéant, le dossier professionnel élaboré par le candidat | Nom du professeur ou formateur référent | Remarques | |
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1re année | |||||
2e année |
AVIS DU CONSEIL DE CLASSE ET OBSERVATIONS EVENTUELLES | COTATION DE LA CLASSE | RÉSULTATS DE LA SECTION LES 3 DERNIÈRES ANNÉES | Visa du chef d'établissement et remarques éventuelles | Date et visa du président du jury | |||||||
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Répartition en % | AVIS | Effectif total de la classe | Années | Présentés | Reçus | % | Je certifie sur l'honneur l'exactitude des éléments portés sur le présent livret Date et signature | ||||
Très favorable | Favorable | Doit faire ses preuves | |||||||||
% élèves | |||||||||||
Date et signature du candidat :
NOTICE EXPLICATIVE
Les disciplines sont remplacées dans les livrets par les intitulés précis des unités constitutives pour chaque spécialité de BTS, tels qu'ils sont présentés dans les règlements d'examen. Ces intitulés sont inscrits dans le modèle de livret dans le même ordre que celui présenté dans les règlements d'examen. Ce travail préalable au renseignement du livret par les équipes pédagogiques est à réaliser par l'académie pilote des sujets de la spécialité de BTS concernée.
Dûment complété, le livret est diffusé ensuite par l'académie pilote des sujets aux rectorats d'Amiens et de Lille pour mise à disposition des établissements et organismes de formation concernés.
Les livrets scolaires ou de formation sont utilisés :
- pour vérifier si le candidat remplit bien les conditions de recevabilité pour l'examen ;
- pour transmettre au jury les propositions de notes des candidats pour toutes les unités constitutives correspondant à une épreuve ou une sous-épreuve obligatoires de chaque spécialité de BTS.
Dans le cas où les notes de contrôle continu sont prises en compte, le livret permettra principalement au jury de délivrer le diplôme au candidat, après passage, le cas échéant, des épreuves de contrôle. La qualité des informations et la complétude de ce document sont donc essentielles au bon déroulement des opérations de l'examen.
1. Transposition des évaluations certificatives habituelles, définies aux règlements d'examen des spécialités de brevet de technicien supérieur, en notes portées au livret scolaire ou de formation
Les équipes pédagogiques, sous l'autorité des chefs d'établissement, renseignent le livret sur la base des notes de CCF et de contrôle continu (moyenne annuelle). Elles tiennent compte du parcours de formation complet des élèves pour renseigner les appréciations et éléments complémentaires portés à la connaissance du jury.
1.1. Attribution des notes de CCF
Les notes de contrôle en cours de formation sont renseignées au regard de chaque unité constitutive dans la colonne concernée. Les notes de CCF qui auraient eu lieu en 1re année de formation au BTS sont prises en compte.
Cas 1 : l'ensemble des situations d'évaluation constitutives du CCF concerné ont été réalisées. La note globale de CCF prenant en compte l'ensemble de ces situations est renseignée dans la colonne correspondante. La « note de contrôle continu » est laissée vierge.
Cas 2 : au moins une de ces situations d'évaluation a pu être réalisée.
- si la ou les notes attribuées à ces situations reflètent le niveau atteint par l'élève, la note de CCF est renseignée dans le livret en s'appuyant sur les seules notes attribuées à ces situations ;
- si la ou les notes attribuées à ces situations ne reflètent pas le niveau atteint par l'élève, la note globale de CCF est construite avec ces notes complétées, pour les situations d'évaluation manquantes, d'une note de contrôle continu s'appuyant sur les évaluations réalisées durant la formation au regard des compétences visées par l'unité constitutive. La note globale de CCF est ainsi définie selon les procédures habituelles de calcul de la note renseignée dans le bordereau de notation.
Cas 3 : aucune situation d'évaluation de CCF n'a pu être mise en œuvre en raison de l'atteinte aux systèmes d'information.
La note de CCF est laissée vierge. La note de contrôle continu tient lieu d'évaluation pour l'unité constitutive correspondante. Elle est renseignée dans « note obtenue par contrôle continu ».
1.2. Attribution des notes pour les unités constitutives correspondant aux épreuves et sous-épreuves ponctuelles
Lorsque les conditions matérielles ne sont pas réunies pour organiser ces épreuves en raison de l'atteinte aux systèmes d'information, les notes résultent des notes de contrôle continu et sont inscrites au livret dans « note obtenue par contrôle continu ».
1.3. Attribution des notes pour les unités constitutives relevant de l'enseignement professionnel
Cas des unités constitutives s'appuyant sur un projet : les équipes pédagogiques produisent, au regard des compétences visées par l'unité constitutive, une note de contrôle continu à partir des travaux déjà réalisés dans le cadre de ce projet, d'un bilan de compétences, des éléments de rapport possiblement produits par les candidats ou de toute évaluation menée pendant la formation.
Cas des unités constitutives correspondant à des activités pratiques : les équipes pédagogiques produisent une note de contrôle continu au regard des travaux pratiques déjà réalisés et évalués au cours de la formation ou de tout autre support permettant un bilan des compétences acquises et mentionnant les compétences visées par l'unité constitutive.
Cas des unités constitutives réclamant la contribution de plusieurs disciplines : les équipes définissent une note de contrôle continu, résultat de leur concertation et s'appuyant sur les évaluations menées tout au long de la formation ou sur tout autre support permettant un bilan de compétences acquises et mentionnant les compétences visées par l'unité constitutive.
2. Procédure de transmission du livret scolaire ou de formation au recteur et recevabilité
Les établissements ou organismes renseignent le livret scolaire ou de formation à partir du présent modèle annexé au décret adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur aux académies d'Amiens et de Lille au titre de la session d'examen 2026, dûment complété par les académies pilote des sujets de la spécialité du brevet de technicien supérieur concernée. Le chef d'établissement le transmet, dûment complété, conformément aux modalités et au calendrier précisés par la division des examens et concours (DEC) du rectorat.
La division des examens et concours du rectorat vérifie la recevabilité administrative du dossier du candidat pour les établissements concernés. Est jugé recevable un dossier remplissant les conditions suivantes :
- le livret, accompagné le cas échéant de la fiche-établissement, est dûment complété ;
- le livret porte le visa et la déclaration sur l'honneur du responsable de l'établissement ou de l'organisme de formation ;
- le livret est transmis dans le délai fixé par la division des examens et concours (DEC) du rectorat.
ANNEXE II
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Ministère de l'énseignement superieur, de la recherche et de l'espace
Fiche-établissement ou organisme de formation à l'attention du jury - compléments au livret ou dossier de contrôle continu (pour les établissements qui ne sont ni des établissements publics locaux d'enseignement ni des établissements privés sous contrat disposant d'un livret scolaire) | |
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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Spécialité : Option : | |
Epreuve ou sous-épreuve : | |
Unité constitutive (U…) : | |
Etablissement ou organisme de formation : (nom, localité) | |
Nombre de candidats présentés : | |
Descriptif de la programmation et de la progression sur l'année des enseignements liés à l'épreuve / sous-épreuve : | |
Descriptif des plateaux techniques utilisés par le candidat pour les enseignements préparant à l'épreuve / sous-épreuve : | |
Nom de deux évaluations et corrigés proposés au cours de l'année au candidat : à joindre à la fiche-établissement | Evaluation + corrigé n° 1 : |
Evaluation + corrigé n° 2 : | |
Date et visa du chef d'établissement ou du directeur du centre de formation : | |