En préambule - Contenance éducative :
La contenance éducative constitue un cadre structurant porteur de repères destiné à sécuriser les conditions de la prise en charge du jeune. Elle repose sur des compétences et des postures professionnelles, ainsi que sur des procédures de travail identifiées visant à garantir la stabilité de l'environnement de l'intervention, autour et pour le mineur ou jeune majeur. Cette démarche vise à soutenir une position éducative structurante, sécurisante, individualisée et collective de l'ensemble des professionnels concourant à la prise en charge.
La contenance éducative, nécessaire à la prise en charge éducative en hébergement, est l'effet conjugué de :

- la contrainte de la décision judiciaire ;
- le cadre éducatif : rythme quotidien du lever, coucher, repas collectifs, intensité, contenu et prévisibilité des activités de médiation éducative et d'insertion ;
- la cohérence et la continuité des réponses éducatives, notamment en matière de gestion des conflits et des transgressions ;
- la position d'autorité que confère aux professionnels la relation éducative entretenue par le « vivre-avec », le « faire-avec », les entretiens éducatifs, l'accompagnement aux démarches, et plus généralement la réponse aux besoins fondamentaux des mineurs et des jeunes majeurs.

Ce cadre devient effectif lorsqu'il est porté collectivement par l'équipe pluridisciplinaire et formalisé dans des procédures de travail identifiées : projets d'établissements, projets pédagogiques d'unité (SP), règlement de fonctionnement, protocoles. Il est entretenu par les réunions d'équipe, l'analyse de la pratique et la formation.
Le placement en UJPE s'inscrit dans un processus évolutif et structuré en différentes phases qui répondent aux besoins du mineur/jeune majeur et à l'évolution de sa situation.
Ces phases peuvent être formalisées comme suit :

- la phase d'accueil et d'évaluation ;
- la phase de mise en œuvre du projet individualisé ;
- la phase de préparation à la sortie de dispositif.

Ces phases, ainsi que le niveau de contenance, doivent être adaptés aux différents régimes juridiques de placement des mineurs et jeunes majeurs simultanément accueillis, ainsi qu'à l'évolution de la situation du mineur ou du jeune majeur.

Article 13
Admission et accueil du mineur

La phase d'admission intègre les échéances judiciaires prévues par le CJPM et les décisions des magistrats, afin de structurer le déroulement du placement.
Les admissions peuvent être préparées à la suite d'une demande formulée par le service de milieu ouvert, de détention, de placement et toujours en concertation avec le milieu ouvert socle. L'UJPE doit disposer des éléments permettant d'appréhender la situation du mineur pour évaluer l'adéquation de la modalité de placement envisagée, notamment en matière d'insertion sociale, scolaire ou professionnelle, judiciaire, familiale ou sanitaire. Chaque demande d'admission reçue par l'UJPE doit faire l'objet d'une réponse écrite et argumentée dans un délai d'une semaine.
Les UJPE demeurent compétentes en matière d'accueils immédiats résultant d'un défèrement, d'une audience devant le juge des libertés et de la détention ou d'une situation d'urgence, et doivent pouvoir s'adapter à l'ensemble des problématiques relevant de leur champ de compétences.
L'accompagnement du mineur ou du jeune majeur vers l'UJPE est principalement assuré par le service de milieu ouvert pour les admissions préparées ou relais, ou par un éducateur exerçant dans le cadre de la mission éducative auprès du tribunal (MEAT) pour les admissions immédiates. Dans le respect des principes d'organisation ci-dessus définis, une concertation entre les directions de service doit être mobilisée autant que nécessaire afin d'ajuster les modalités d'accompagnement lorsque l'application du cadre habituel ne permet pas, à lui seul, d'apporter une réponse efficiente et conforme à l'intérêt du mineur ou du jeune majeur.
A son arrivée, le mineur est accueilli par un membre de l'équipe éducative, et reçu dès que possible par un membre de l'équipe de direction.
L'entretien d'accueil se déroule en présence du service de milieu ouvert. Les représentants légaux y sont systématiquement conviés.
Il appartient aux professionnels de l'UJPE, dès le début de prise en charge, d'informer le mineur et ses représentants légaux, de s'assurer de leur bonne compréhension, et de mettre à leur disposition :

- le livret d'accueil ;
- la charte des droits et libertés de la personne accueillie ;
- la charte de la laïcité ;
- le règlement de fonctionnement.

Indépendamment de l'horaire d'arrivée, les UJPE garantissent un accueil de qualité : mise à disposition d'une chambre propre, d'un nécessaire de toilette, d'un repas. Un inventaire des effets personnels du mineur ou du jeune majeur est réalisé et consigné au dossier administratif. Cet inventaire doit être régulièrement actualisé.

Article 14
Projet personnalisé du mineur ou du jeune majeur

Le projet du mineur ou jeune majeur s'initie dans la co-construction du document individuel de prise en charge (DIPC, prévu par la loi du 2 janvier 2002) dont la formalisation intervient dans les 15 jours suivant son arrivée au sein de l'établissement, à partir des premiers éléments recueillis. L'entretien prévu à cet effet est l'occasion d'un premier bilan avec le mineur et ses représentants légaux.
Pour assurer la continuité du parcours, plusieurs outils complémentaires (OSCP) sont mobilisés :

- le dossier de suivi éducatif ;
- le projet conjoint de prise en charge (PCPC), élaboré par le service de milieu ouvert en collaboration avec l'UJPE lors d'une réunion de synthèse ;
- la fiche de liaison, qui permet de transmettre les informations strictement nécessaires lors d'un passage de relais ;
- le document « Mon parcours, mes démarches ».

Ces outils permettent de définir les objectifs de l'intervention éducative et de favoriser la participation active du mineur et du jeune majeur à son projet personnalisé, avec l'appui de ses représentants légaux.

Article 15
Référence éducative

L'accompagnement éducatif repose sur l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire mais est exercé prioritairement par un ou plusieurs référents désignés pour mettre en œuvre le suivi individualisé de chaque mineur ou jeune majeur. Ces interlocuteurs privilégiés sont chargés :

- de conduire des entretiens éducatifs réguliers avec le mineur ou le jeune majeur et d'assurer tout accompagnement relatif à la mise en œuvre de son projet ;
- d'assurer l'articulation avec les autres acteurs de la prise en charge en particulier avec le service de milieu ouvert, dans le cadre du PCPC ;
- de travailler avec ses représentants légaux sur l'ensemble des points qui requièrent une intervention de leur part ;
- de rendre compte aux magistrats à échéances régulières, par la transmission de rapports éducatifs et sous l'autorité des cadres de l'unité, de l'évolution du mineur ;
- d'assurer la représentation de l'unité aux audiences.

En cas d'absence du/des référent(s), le responsable d'unité éducative (SP) ou le chef de service éducatif (SAH) organise la représentation de l'unité.

Article 16
Evaluation continue et individualisation de la prise en charge

L'évaluation de la situation de chaque jeune, conduite de manière continue et pluridisciplinaire, permet d'adapter les modalités du placement et de faire évoluer les objectifs de la prise en charge.
L'évaluation constitue un levier essentiel permettant de repérer les ressources et les vulnérabilités des mineurs et jeunes majeurs. Elle permet d'adapter de façon proportionnée et évolutive l'intensité de la prise en charge ainsi que les mesures, notamment de contenance et de protection, à déployer au regard de problématiques spécifiques (mineurs et jeunes majeurs victimes de traite des êtres humains, auteurs de violences sexuelles, inscrits dans des réseaux de prostitution, de trafic de stupéfiants ou impliqués dans des phénomènes de radicalisation violente) ou de besoins identifiés en matière de santé (santé mentale, addictions, etc.).
Ces évolutions sont formalisées par des avenants au DIPC initial.

Article 17
Emploi du temps individualisé

La mise en œuvre du projet de chaque mineur ou jeune majeur se décline dans un emploi du temps individuel et hebdomadaire.
Elaboré au regard du projet, des ressources et de l'évolution de la situation du mineur ou du jeune majeur, cet emploi du temps, par nature évolutif, poursuit conjointement des objectifs d'insertion scolaire et/ou professionnelle, de socialisation et des activités sportives et de loisir, adaptés à la singularité du mineur ou du jeune majeur. Chaque emploi du temps s'adapte aux différents niveaux de contrainte induits par les mesures prononcées par le magistrat prescripteur. Il traduit la manière par laquelle se concrétise, pour chaque mineur, le droit à l'instruction dans le cadre de l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans puis le droit à la formation jusqu'à 18 ans.
L'équipe de direction veille également à l'organisation quotidienne d'activités, à dominante culturelle, sportive ou d'éducation à la santé, et adaptées au public accueilli. Elles visent notamment à accompagner le mineur et le jeune majeur pris en charge dans le développement de ses compétences psychosociales. Les activités de médiation éducative, fondées sur le principe du « faire avec », constituent l'un des leviers structurant d'une relation éducative effective.

Article 18
Règlement de fonctionnement

En vertu de l'article L. 311-7 du CASF, les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des UJPE sont formalisées dans un règlement de fonctionnement qui intègre les droits et devoirs des usagers, la prise en compte des différents statuts du public accueilli et précise les modalités d'exercice des droits, des obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de chacune des unités qui composent l'établissement.
L'établissement doit disposer d'une échelle de sanctions graduées, explicite, partagée et connue de tous, garantissant la prévisibilité des décisions et constituant un cadre collectif stable et structurant. La sanction ne peut être uniquement punitive et doit nécessairement avoir une dimension éducative.

Article 19
Utilisation des téléphones et des équipements connectés

L'utilisation des téléphones portables et équipements connectés doit faire l'objet d'un travail éducatif. Les règles d'utilisation du téléphone portable sont expressément formalisées dans le projet d'établissement et dans le règlement de fonctionnement. Les professionnels de l'UJPE portent une vigilance particulière à l'utilisation des téléphones portables par les mineurs et jeunes majeurs confiés, et évaluent si le retrait du téléphone doit être envisagé comme une mesure de protection ou pour la bonne mise en œuvre de la décision judiciaire fondant le placement et les activités. L'organisation des temps de déconnexion, bénéfiques au public pris en charge, doit être prévue, notamment dans les chambres et en soirée. Les règles doivent être précises, compréhensibles et faire l'objet d'une communication explicite auprès des mineurs, de leurs représentants légaux ainsi qu'auprès des jeunes majeurs.
Dans l'application de ces principes, les professionnels doivent intégrer cet enjeu éducatif dans leur propre usage du téléphone portable.

Article 20
Implication des représentants légaux

Le directeur de l'établissement ou, sur délégation, le responsable d'unité éducative (SP) ou le chef de service éducatif (SAH), dans le cadre défini par l'autorité judicaire, garantit la mise en œuvre des dispositions relatives aux droits des usagers prévues par les dispositions du code de l'action sociale et des familles (exercice de l'autorité parentale, modalités d'hébergement…).
Les représentants légaux sont conviés à des temps de réflexions autour de la prise en charge et du parcours du mineur ou du jeune majeur.

Article 21
Mobilisation des ressources extérieures

Les professionnels de l'UJPE mobilisent les ressources territoriales dans les différents champs d'accompagnement éducatif : insertion, santé, culture, sport, citoyenneté etc. Ces partenariats, en complémentarité des compétences internes, peuvent être initiés et mis en œuvre par les professionnels spécialisés dans certains domaines, en appui de la stratégie éducative.
Ces partenariats facilitent l'articulation entre les activités proposées par l'UJPE et l'accès aux ressources de droit commun, dans une optique de complémentarité et de préparation de la sortie du dispositif.

Article 22
La fin du placement

L'orientation d'un jeune s'appuie sur l'évolution de sa situation sur la base d'évaluations formalisées et de l'avancement de son projet. La fin du placement est anticipée dès le début de la prise en charge, et sa préparation effective, notamment au moyen de temps de concertation repérés, doit être réalisée suffisamment en amont pour assurer une orientation pertinente et prévenir toute rupture. Les représentants légaux et le service de milieu ouvert sont obligatoirement associés à l'élaboration et la mise en œuvre du projet de fin de placement du public accueilli.
La sortie du dispositif fait l'objet d'un rapport de fin de placement adressé au magistrat prescripteur qui retrace l'évolution du mineur au regard des objectifs fixés dans son projet personnalisé.