Article 8
La première session d'examen de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2605110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/MENE2605110A/jo/article_8
Texte n°19
La première session d'examen de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.