Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2605110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/MENE2605110A/jo/article_8

Texte n°19

Article 8


La première session d'examen de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.