Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2605110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/MENE2605110A/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 25 octobre 1988 modifié portant création du certificat de spécialisation « Conducteur de machines de verrerie » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au second alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.