Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis.
Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2605110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/MENE2605110A/jo/article_2
Texte n°19