Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2605110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/MENE2605110A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Il est créé la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation « Conduite d'équipements verriers » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.