Article 8
La présente décision entre en vigueur après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP2601218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/5/ECOP2601218A/jo/article_8
Texte n°9
La présente décision entre en vigueur après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire.
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