Article 5
Dans les notas (2) et (3) du tableau de l'article 7 de l'annexe à la décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 susvisée, le mot : « ASN » est remplacé par le mot : « ASNR ».
Arrêté du 5 mars 2026 portant homologation de la décision n° 2025-DC-028 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
NOR : ECOP2601218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/5/ECOP2601218A/jo/article_5
Texte n°9