Article 5
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF2602376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/13/EAEF2602376A/jo/article_5
Texte n°14
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.