Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Version INITIALE

NOR : EAEF2602376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/13/EAEF2602376A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.