ANNEXE 2

Modèle de déclaration de candidature dans le cadre d'un scrutin de liste, pris en application du III de l'article 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France et de l'article 2 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
SCRUTIN DE LISTE
FORMULAIRE DE DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les mentions suivies d'un (*) sont obligatoires. L'absence d'une information obligatoire entraînera le rejet de la candidature

Le dossier de candidature pour le scrutin de liste se compose de quatre documents obligatoires :

- le présent formulaire de dépôt du dossier de candidature mentionnant le titre de la liste et la mention facultative affichée sur le portail de vote par internet, signé par le candidat tête de liste ;
- la déclaration de candidature du candidat tête de liste ;
- le formulaire relatif à l'ordre de présentation des candidats, signé par le candidat tête de liste ;
- autant de déclarations de candidature individuelle qu'il y a de candidatures attendues au sens des articles 19 et 40 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013.

Titre de la liste (*) (250 caractères maximum espaces compris) :

Mention facultative qui sera affichée sur le portail de vote par internet (1) (150 caractères maximum espaces compris) :

Date de l'élection :

(1) Conformément aux dispositions du RGPD, l'absence de consentement d'un candidat au traitement de la mention facultative, quel que soit son rang, fera obstacle à l'affichage sur le portail de vote par internet de cette mention.