Article 6
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
NOR : EAEF2602376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/13/EAEF2602376A/jo/article_6
Texte n°14