Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Version INITIALE

NOR : EAEF2602376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/13/EAEF2602376A/jo/article_snum4

Texte n°14


ANNEXE 3


Modèle de déclaration de retrait de candidature dans le cadre d'un scrutin uninominal, pris en application du I de l'article 20 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France et de l'article 2 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
SCRUTIN UNINOMINAL
FORMULAIRE DE RETRAIT
(Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, article 20 ; décret n° 2014-290 du 4 mars 2014, article 2)


Nom du candidat ou remplaçant souhaitant retirer sa candidature :


Qualité (candidat ou remplaçant) :
Date de l'élection : _______________________________
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature :


Cadre réservé à l'administration

Date et heure du dépôt : Lieu du dépôt :