Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation
NOR : TECL2600458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/9/TECL2600458A/jo/article_4
Texte n°6