Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation

Version INITIALE

NOR : TECL2600458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/9/TECL2600458A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3

L'arrêté du 19 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation est abrogé. Toute référence à cet arrêté est à interpréter comme une référence au présent arrêté..