Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation

Version INITIALE

NOR : TECL2600458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/9/TECL2600458A/jo/texte

Texte n°6

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Publics concernés : préfets maritimes, préfets de région, établissements publics, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre publics et privés en charge du développement et de la mise en œuvre de l'évaluation et des programmes de surveillance au titre de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), bureaux d'étude chargés d'études d'impact.
Objet : définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines et spécification de normes méthodologiques d'évaluation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le texte est pris en application de l'article R. 219-6 du code de l'environnement. Il abroge et remplace l'arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines. Il intègre les méthodes normalisées d'évaluation établies par la décision 2017/848/UE.
Il s'accompagne d'un guide méthodologique relatif à l'évaluation de l'état écologique des eaux marine disponible sur le site internet milieumarinfrance.fr


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la mer Méditerranée, signée à Barcelone le 16 février 1976 ;
Vu la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 22 septembre 1992, dite « convention OSPAR », notamment son article 6 ;
Vu les règlements nos 178/2002, 852/2004, 853/2004, 854/2004 formant le « paquet hygiène » ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 modifié de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 portant sur la fixation des teneurs maximales pour les contaminants dans les denrées alimentaires, abrogeant le règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006, modifié par les règlements (CE)n° 1126/2007 de la Commission du 28 septembre 2007, (CE) n° 565/2008 de la Commission du 18 juin 2008, (CE) n° 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008, (UE) n° 105/2010 de la Commission du 5 février 2010, (UE) n° 165/2010 de la Commission du 26 février 2010 et (UE) n° 420/2011 de la Commission du 29 avril 2011 ;
Vu le règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;
Vu le règlement (UE) n° 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil ;
Vu la directive n° 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive n° 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution ;
Vu la directive n° 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ;
Vu la directive n° 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles ;
Vu la directive n° 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiée établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, dite directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » ;
Vu la directive n° 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;
Vu la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu la décision n° 2017/848/UE de la Commission du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 219-1 à L. 219-18 et R. 219-1 à R. 219-17 ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 14 décembre 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 juillet 2025 au 16 octobre 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


  • Le présent arrêté définit par ses annexes I et II le bon état écologique (BEE) des eaux marines conformément à l'article R. 219-6 du code de l'environnement, tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir. Il constitue le deuxième des cinq éléments des plans d'action pour le milieu marin, établis au titre de l'article L. 219-9 du code de l'environnement.


  • Aux fins du présent arrêté, on entend par :
    1° « Indicateur » : un paramètre ou une combinaison de paramètres pouvant être mesurées, calculées ou modélisées en vue de renseigner un critère et de quantifier les améliorations ou dégradations de l'état écologique ;
    2° « Paramètre » : une variable ou une combinaison de variables quantitatives ou qualitatives pouvant être mesurées, calculées ou modélisées en vue de renseigner un indicateur et de quantifier les améliorations ou dégradations de l'état écologique ;
    3° « One Out All Out (OOAO) » : règle d'intégration selon laquelle le bon état est atteint si et seulement si l'ensemble des résultats d'évaluation sont bons. Un seul résultat mauvais suffit à conclure à la non-atteinte du bon état ;
    4° « Règle d'agrégation » : combinaison dans le temps ou l'espace de résultats d'évaluation obtenus permettant de conclure à des échelles spatiales ou temporelles plus importantes ;
    5° « Règle d'intégration » : combinaison de résultats d'évaluation obtenus permettant de conclure à des niveaux d'évaluation supérieurs (combinaison d'indicateurs renseignant un critère, combinaison de critères renseignant un élément…).
    Le présent arrêté est notifié à la Commission européenne dans les 3 mois suivant sa signature.

  • L'arrêté du 19 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation est abrogé. Toute référence à cet arrêté est à interpréter comme une référence au présent arrêté..


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      CARACTÉRISTIQUES DU BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS EXERCÉES SUR LE MILIEU MARIN


      Les caractéristiques du bon état écologique précisées ci-après s'appliquent, sauf mention contraire, aux quatre sous-régions marines. Lorsque l'échelle spatiale d'évaluation correspond à la sous-région marine, les subdivisions « Nord » et « Sud » de la sous-région marine « golfe de Gascogne » peuvent faire l'objet d'évaluations distinctes.


      Descripteur 2 - Espèces non indigènes


      Application des critères du descripteur 2 :
      Aucune intégration n'est donc effectuée et les résultats de l'évaluation de chacun des critères sont présentés séparément.
      Critère D2C1 - Espèces non indigènes nouvellement introduites


      Indicateur utilisé
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Tendances de nouvelles introductions d'espèces non indigènes
      Diminution significative du nombre annuel de nouvelles espèces non indigènes sur au moins deux cycles d'évaluation consécutifs


      Critère D2C2 - Espèces non indigènes établies
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
      Critère D2C3 - Effets néfastes dus à la présence d'espèces non indigènes
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.


      Descripteur 3 - Espèces commerciales


      Les éléments constitutifs des critères du descripteur 3 sont les stocks de poissons, mollusques et crustacés exploités à des fins commerciales listés dans le tableau 6 de l'annexe III. Cette liste ne préjuge pas des autorisations et interdictions de pêche établies au titre du droit communautaire et national.
      Application des critères du descripteur 3 :
      L'intégration des résultats est effectuée à l'échelle des stocks uniquement.
      L'état global du stock est déterminé par une règle d'intégration des critères basée sur le principe du « One Out All Out » (OOAO). Dans le cas d'un critère respecté et d'un autre inconnu ou lorsque les deux critères sont inconnus, l'état du stock est considéré « inconnu », à l'exception des stocks dont le cycle de vie est court et pour lesquels l'état sera considéré comme « bon » si le critère D3C2 est respecté. Toutefois, cette méthode ne s'applique pas aux stocks dits « locaux », qui ne bénéficient pas d'une évaluation du critère D3C1 et/ou du critère D3C2. Dans ce cas, le recours au dire d'experts peut conduire à statuer sur l'état du critère et/ou l'état général des stocks considérés malgré l'absence d'évaluation quantitative des critères D3C1 et/ou D3C2.
      Critère D3C1 - Taux de mortalité par pêche


      Indicateur utilisé
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Taux de mortalité par pêche
      Taux de mortalité inférieur ou égal à celui permettant le Rendement Maximal Durable (RMD)


      Cet indicateur est évalué pour chaque stock.
      Critère D3C2 - Biomasse du stock reproducteur


      Indicateur utilisé
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Biomasse du stock reproducteur
      Biomasse supérieure ou égale au niveau permettant le Rendement Maximum Durable (RMD)


      Cet indicateur est évalué pour chaque stock.
      Critère D3C3 - Structuration des populations par âge/taille :
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.


      Descripteur 5 - Eutrophisation


      Application des critères du descripteur 5 :
      L'évaluation est produite à l'échelle de la masse d'eau côtière. Il y a une première évaluation à cette échelle puis ensuite à l'échelle de la SRM.
      A l'échelle de la zone côtière, le bon état est déterminé par agrégation des résultats obtenus dans chaque masse d'eau selon une règle proportionnelle. Ainsi, le critère est considéré en bon état pour la zone côtière si au moins 85 % de la surface évaluée est en bon état.
      A l'échelle de la zone au large, le bon état est déterminé à partir des résultats obtenus dans chaque paysage marin. Ainsi, la zone large est considérée en bon état si la valeur seuil est respectée pour tous les paysages marins, soit 100 % de la surface évaluée.
      Au niveau du descripteur (état d'eutrophisation) :
      Conformément à la Décision 2017/848/UE susvisée, un état d'eutrophisation doit être déterminé en intégrant l'ensemble des critères évalués.
      Zone côtière :
      A l'échelle de chaque masse d'eau côtière, l'évaluation de l'état d'eutrophisation est réalisée en intégrant les résultats de chaque critère évalué, selon la règle d'intégration basée sur le principe du « One-Out-All-Out » (OOAO). Afin de conclure sur l'état d'eutrophisation à l'échelle de la zone côtière, les résultats obtenus par masse d'eau (pour l'évaluation de l'état d'eutrophisation) sont agrégés selon une règle proportionnelle. Ainsi, le bon état écologique est considéré comme atteint pour la zone côtière si au moins 85 % de la surface évaluée atteint le bon état écologique.
      Zone du large :
      Afin de conclure sur l'état eutrophisé à l'échelle de la zone du large, les résultats obtenus par paysage marin (pour l'évaluation de l'état d'eutrophisation) sont agrégés selon la règle d'intégration basée sur le principe du « One Out All Out ». Ainsi, le bon état écologique est considéré comme atteint à l'échelle de la zone large si le BEE est atteint dans tous les paysages marins, soit sur 100 % de la surface évaluée.
      Les critères du descripteurs 5 sont évalués conformément à la directive cadre sur l'eau (DCE, arrêté du 9 octobre 2023) dans les eaux côtières et conformément aux méthodes d'évaluation développées par la Convention OSPAR dans les eaux au large de Manche Atlantique, pour les critères D5C1, D5C2, D5C4 et D5C5. Dans les eaux du large en Méditerranée, l'évaluation s'appuie sur les connaissances actuelles, les indicateurs provisoires et le dire d'experts.
      Critère D5C1 - Concentration en nutriments
      Indicateurs :


      - concentration en azote inorganique dissous (NID) dans la colonne d'eau à la côte ;
      - concentration en azote inorganique dissous (NID) dans la colonne d'eau au large ;
      - concentration en phosphore inorganique dissous (PID) au large.


      Tableau 1. - Valeurs seuils par sous-région marine et par éléments constitutifs du critère D5C1 pour les eaux côtières et au large


      Sous-régions marines
      Eléments
      Valeurs seuils dans les eaux côtières (1), selon l'écotype (µmol.l-1)
      Valeurs seuils dans les eaux au large, selon paysage marin (µmol.l-1)

      Manche-Mer du Nord
      NID
      Ecotype NEA 1/26b : 29
      Ecotype NEA 1/26a : 33
      CCTI = 12
      CFR = 15 ,8
      CWM = 8,3
      CWMTI = 9,2
      SNS = 13
      SPM = 27,3

      PID
      CCTI = 0,64
      CFR = 0,6
      CWM = 0,66
      CWMTI = 0,69
      SNS = 0,7
      SPM = 0,91

      Mers Celtiques
      NID
      Ecotype NEA 1/26a : 33
      ASS = 11,7
      ATL = 15,4
      CWM = 8,3
      NAAO1 = 9,4

      PID
      ASS = 0,84
      ATL = 0,98
      CWM = 0,66

      Golfe de Gascogne
      NID
      Ecotype NEA 1/26a : 33
      ADPM = 8,9
      ASS = 11,7
      ATL = 15,4
      GBCW = 11,8
      GBSW = 8,7
      GDPM = 12,7
      LPM = 19,3
      NAAO1 = 9,4

      PID
      ADPM = 0,67
      ASS = 0,84
      ATL = 0,98
      GBCW = 0,75
      GBSW = 0,69
      GDPM = 0,68
      LPM = 0,79


      (1) Les valeurs seuils appliquées à la côte correspondent à la limite des classes entre le bon état et l'état moyen (ou état inférieur à bon) dans la DCE.
      ADPM (Panache de l'Adour), ASS (Atlantique, stratification saisonnière), ATL (Atlantique), CCTI (Plateau continental de la Manche, sous l'influence des marées), CFR (Côtes de la Manche Française), CWM (Manche, bon mélange), CWMTI (Manche, bon mélange, sous l'influence des marées), GBCW (Eaux côtières du golfe de Gascogne), GDPM (Panache de la Gironde), GBSW (Eaux du plateau continental du golfe de Gascogne), LPM (Panache de la Loire), NAAO1 (Zone nord-Atlantique NOR-NorO1), SNS (Mer du Nord méridionale), SPM (Panache de la Seine) correspondent aux paysages marins définis dans le cadre de la convention d'OSPAR.
      L'état du critère D5C1 est apprécié séparément pour chaque élément. Ainsi, pour chaque élément, si un seuil est dépassé, l'unité géographique d'évaluation (masse d'eau côtière ou paysage marin) considérée ne répond pas aux caractéristiques de bon état écologique pour le critère D5C1 au regard de cet élément.


    • Critère D5C2 - Concentration en chlorophylle-a
      Indicateurs :


      - concentration en chlorophylle-a dans la colonne d'eau à la côte ;
      - concentration en chlorophylle-a dans la colonne d'eau au large.


      Tableau 2. - Valeurs seuils par sous-région marine et par éléments constitutifs du critère D5C2 pour les eaux côtières et au large


      Sous-régions marines
      Valeurs seuils dans les eaux côtières (2)
      (en µg.l-1)
      Valeurs seuils dans les eaux du large
      (en µg.l-1)

      MMN
      Ecotype NEA 1/26b : 15
      Ecotype NEA 1/26a : 10
      CCTI = 2,3
      CFR = 2,8
      CWM = 1,3
      CWMTI = 1,5
      SNS = 3,8
      SPM = 5,1

      MC
      Ecotype NEA 1/26a : 10
      ASS = 1,8
      ATL = 1,8
      CWM = 1,3
      NAAO1 = 6

      GdG
      Ecotype NEA 1/26a : 10
      ADPM = 1,7
      ASS = 1.8
      ATL = 1,8
      GBCW = 2,7
      GBSW = 2
      GDPM = 5,4
      LPM = 3,3
      NAAO1 = 6

      Med
      Ecotype 3W : 1.89
      Ecotype IM W : 1,22
      Ecotype 2A : 3,5
      Ecotype 1 : 10


      (2) Les valeurs seuils appliquées à la côte correspondent à la limite des classes entre le bon état et l'état moyen (ou état inférieur à bon) dans la DCE.
      ADPM (Adour plume), ATL (Atlantic), ASS (Atlantic Seasonally Stratified), CCTI (Channel coastal shelf tidal influences), CFR (Coastal French Channel), CWM (Channel well mixed), CWMTI (Channel well mixed tidal influenced), GBCW (Gulf of Biscay coastal waters), GDPM (Gironde plume), GBSW (gulf of Biscay shelf waters), LPM (Loire plume), NAAO1 (Noratlantic Area NOR-NorO1), SNS (Southern North Sea), SPM (Seine plume) correspondent aux paysages marins définis dans le cadre de la convention d'OSPAR.


    • Critère D5C3 - Blooms d'algues nuisibles et/ou toxiques
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
      Critère D5C4 - Limite photique (transparence) de la colonne d'eau
      Indicateurs :


      - turbidité de la colonne d'eau à la côte ;
      - turbidité de la colonne d'eau au large.


      Tableau 3. - Valeurs seuils par sous-région marine et par éléments constitutifs du critère D5C4 pour les eaux côtières et au large


      Sous-régions marines
      Valeurs seuils dans les eaux côtières (3)
      (en FNU)
      Valeurs seuils dans les eaux au large
      (en NTU)

      MMN
      Ecotype 1 : 14
      Ecotype 3 : 60
      CCTI = 3,2
      CFR = 3
      CWM = 2,7
      CWMTI = 2,2
      SNS = 3,3
      SPM = 3,9

      MC
      Ecotype 1 : 14
      Ecotype 3 : 60
      ASS = 1,7
      ATL = 1,7
      CWM = 2,7
      NAAO1 = 1,7

      GdG
      Ecotype 1 : 14
      Ecotype 3 : 60
      ADPM = 3,9
      ASS = 1,7
      ATL = 1,7
      GBCW = 3
      GBSW = 1,8
      GDPM = 3,3
      LPM = 3,7
      NAAO1 = 1,7

      Med
      Ecotype 1 : 14 FNU
      Ecotype 3 : 60 FNU


      (3) Les valeurs seuils appliquées à la côte correspondent à la limite des classes entre le bon état et l'état moyen (ou état inférieur à bon) dans la DCE.
      ADPM (Adour plume), ATL (Atlantic), ASS (Atlantic Seasonally Stratified), CCTI (Channel coastal shelf tidal influences), CFR (Coastal French Channel), CWM (Channel well mixed), CWMTI (Channel well mixed tidal influenced), GBCW (Gulf of Biscay coastal waters), GBSW (gulf of Biscay shelf waters), GDPM (Gironde plume), LPM (Loire plume), NAAO1 (Noratlantic Area NOR-NorO1), SNS (Southern North Sea), SPM (Seine plume) correspondent aux paysages marins définis dans le cadre de la convention d'OSPAR.


    • Critère D5C5 - Concentration en oxygène dissous


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Concentration en oxygène au fond à la côte
      3 mg.l-1

      Concentration en oxygène au fond au large
      6 mg.l-1


      Critère D5C6 - Abondance des macroalgues opportunistes


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Blooms de macroalgues opportunistes
      Type 1 : RQE (*) = 0,617
      Type 2 et 3 : RQE = 0,6


      (*) Ratio de qualité écologique.


    • Critère D5C7 - Communautés de macrophytes des habitats benthiques


      Indicateurs
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Herbiers de zostères
      RQE = 0,645

      Macroalgues pérennes de substrat dur en zone subtidale
      RQE = 0,65

      Macroalgues pérennes de substrat dur en zone intertidale médiolittorale
      RQE = 0,6


      Afin de conclure sur l'état du critère D5C7 à l'échelle de la masse d'eau côtière, la règle d'intégration basée sur le principe du « One Out All Out » est appliquée.
      Critère D5C8 - Communautés de macrofaune des habitats benthiques


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Communautés de macrofaune des habitats benthiques
      RQE = 0,53


      Descripteur 6 - Intégrité des fonds marins


      Application des critères du descripteur 6 :
      Pour le descripteur 6, la décision 2017/848/UE précise que la détermination du bon état écologique doit être rendue pour chaque critère individuellement. Aucune intégration n'est donc effectuée et les résultats de l'évaluation de chacun des critères sont présentés séparément.
      Critère D6C1 - Perte physique des fonds marins


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Etendue spatiale et répartition de la perte physique des fonds marins naturels par type d'activité
      Non définie


      Critère D6C2 - Perturbation physique des fonds marins


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Etendue spatiale et répartition de la perturbation physique des fonds marins naturels par type d'activité
      Non définie


      Critère D6C3 - Effets néfastes dus aux perturbations physiques


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Etendue spatiale et proportion de chaque grand type d'habitat benthique subissant des effets néfastes dus aux perturbations physiques des fonds marins naturels.
      Non définie


      Descripteur 7 - Changements hydrographiques


      Application des critères du descripteur 7 :
      Pour le descripteur 7, la décision 2017/848/UE précise que la détermination du bon état écologique doit être rendue pour chaque critère individuellement. Aucune intégration entre critères n'est donc effectuée et les résultats de l'évaluation de chaque critère sont présentés séparément.
      Critère D7C1 - Modification permanente des conditions hydrographiques


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime des courants
      Non définie

      Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de marée
      Non définie

      Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de vagues
      Non définie

      Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes de la nature du fond, dont la bathymétrie
      Non définie

      Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de turbidité
      Non définie

      Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de température
      Non définie

      Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de salinité
      Non définie


      Critère D7C2 - Effets néfastes dus à la modification permanente des conditions hydrographiques


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Etendue spatiale et proportion de chaque grand type d'habitat benthique subissant des effets néfastes dus à la modification permanente des conditions hydrographiques
      Non définie


      Descripteur 8 - Contaminants


      Application des critères du descripteur 8 :
      Pour le descripteur 8, la décision 2017/848/UE précise que la détermination du bon état écologique doit être rendue pour chaque contaminant, sauf regroupement harmonisé au niveau communautaire. Aucune intégration n'est donc effectuée et les résultats de l'évaluation de chacun des critères sont présentés séparément.
      Les résultats du descripteur 8 ont été consolidés à dire d'expert.
      Critère D8C1 - Contaminants dans l'environnement
      Indicateurs :


      - contamination en « un contaminant donné » chez les bivalves à la côte ;
      - contamination en « un contaminant donné » chez les poissons au large. L'atteinte du paramètre est déterminée sur la base d'un score de contamination et du dire d'experts.


      Tableau 4. - Liste des polluants et seuils correspondants applicables dans les mollusques bivalves des eaux côtières et de transition


      Les cases grises indiquent des substances prioritaires dont la NQE fait référence au poisson et dont les seuils ont été adaptés aux mollusques bivalves en tenant compte des différences de pourcentage de matière grasse entre ces deux groupes taxonomiques. Les substances uPBT figurent en italique.


      Nom de la substance
      Numéro CAS (1)
      Code
      Sandre
      Seuils mollusques bivalves
      Eaux côtières et de transition

      Valeur
      Type de seuil
      Unité de concentration de référence
      Concentration équivalente exprimée en poids sec
      (µg/kg de poids sec)

      Mytilus edulis (2)
      Mytilus galloprovincialis (3)
      Crassostrea gigas (4)

      Anthracène
      120-12-7
      1458
      47,47
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg de poids frais (pf)
      289,5
      249,8
      263,7

      Cadmium et ses composés
      7440-43-9
      1388
      1 000
      Teneur maximale dans les denrées alimentaires (mollusques bivalves)
      µg/kg pf
      6 097,6
      5 263,2
      5 555,6

      Chloroalcanes C10-13 (5)
      85535-84-8
      1955
      382
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      2 329,3
      2 010,5
      2 122,2

      Chlorfenvinphos
      470-90-6
      1464
      30,9
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      188,4
      162,6
      171,7

      Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos)
      2921-88-2
      1083
      10,32
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      62,93
      54,32
      57,33

      Pesticides cyclodiènes :
      Dieldrine (6)
      Endrine (6)
      60-57-1
      72-20-8
      1173
      1181
      37,93
      0,40
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      231,3
      2,44
      199,6
      2,11
      210,7
      2,22

      DDT total (6), (7)
      sans objet
      7146
      1 282
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      7 817,1
      6 747,4
      7 122,2

      Di(2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP)
      117-81-7
      6616
      2 920
      NQE biote
      µg/kg pf
      17 805
      15 368
      16 222

      Fluoranthène
      206-44-0
      1191
      30
      NQE biote
      µg/kg pf
      182,3
      157,9
      166,7

      Hexachlorocyclohexane gamma (Lindane)
      58-89-9
      1203
      0,28
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      1,71
      1,47
      1,56

      Plomb et ses composés
      7439-92-1
      1382
      1 500
      Teneur maximale dans les denrées alimentaires (mollusques bivalves)
      µg/kg pf
      9 146,3
      7 894,7
      8 333,3

      Mercure et ses composés
      7439-97-6
      1387
      500
      Teneur maximale dans les denrées alimentaires (produits de la pêche)
      µg/kg pf
      3 048,8
      2 631,6
      2 777,8

      Naphtalène
      91-20-3
      1517
      19,7
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      120,1
      103,7
      109,4

      Nickel et ses composés
      7440-02-0
      1386
      8 677,4
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      52 911
      45 671
      48 208

      Nonylphénols (4-nonylphénol)
      84852-15-3
      1958
      344
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      2 097,6
      1 810,5
      1 911,1

      Octylphénols (4-(1,1′,3,3′- tétraméthyl- butyl)-phénol)
      140-66-9
      1959
      2,29
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      13,96
      12,05
      12,72

      Pentachlorobenzène
      608-93-5
      1888
      2,29
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      13,96
      12,05
      12,72

      Pentachlorophénol
      87-86-5
      1235
      41,6
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      253,7
      218,9
      231,1

      Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
      sans objet

      Benzo(a)anthracène
      56-55-3
      1082
      80
      EAC
      µg/kg de poids sec (ps)
      80
      80
      80

      Benzo(a)pyrène
      50-32-8
      1115
      5
      NQE biote
      µg/kg pf
      30,49
      26,32
      27,78

      Benzo(g, h,i)pérylène
      191-24-2
      1118
      110
      EAC
      µg/kg ps
      110
      110
      110

      Phénanthrène
      85-01-8
      1524
      1 700
      EAC
      µg/kg ps
      1 700
      1 700
      1 700

      Pyrène
      129-00-0
      1537
      100
      EAC
      µg/kg ps
      100
      100
      100

      Composés du tributylétain (tributylétain- cation)
      36643-28-4
      2879
      4,91
      12
      EAC
      µg [Sn]/kg ps
      µg [TBT]/kg ps
      4,91
      12
      4,91
      12
      4,91
      12

      Trichlorobenzène
      12002-48-1
      1774
      100,4
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      612,2
      528,4
      557,8

      Trifluraline
      1582-09-8
      1289
      116
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      707,3
      610,5
      644,4

      Quinoxyfène
      124495-18-7
      2028
      24,9
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      151,8
      131,1
      138,3

      Dioxines et composés de type dioxine (8)
      7707
      0,0065
      NQE biote
      µg TEQ2005/kg pf
      0,0396
      0,0342
      0,0361

      PCB indicateurs (PCBi)

      PCB 28
      7012-37-5
      1239
      67
      EAC
      µg/kg poids de lipides (pl)
      5,60
      7,16
      7,26

      PCB 52
      35693-99-3
      1241
      108
      EAC
      µg/kg pl
      9,02
      11,54
      11,70

      PCB 101
      37680-73-2
      1242
      121
      EAC
      µg/kg pl
      10,11
      12,93
      13,11

      PCB 118
      31508-00-6
      1243
      25
      EAC
      µg/kg pl
      2,09
      2,67
      2,71

      PCB 138
      35065-28-2
      1244
      317
      EAC
      µg/kg pl
      26,48
      33,87
      34,34

      PCB 153
      35065-27-1
      1245
      1 585
      EAC
      µg/kg pl
      132,4
      169,3
      171,7

      PCB 180
      35065-29-3
      1246
      469
      EAC
      µg/kg pl
      39,18
      50,11
      50,81

      Aclonifène
      74070-46-5
      1688
      10,94
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      66,71
      57,58
      60,78

      Cybutryne (Irgarol)
      28159-98-0
      1935
      0,95
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      5,79
      5
      5,28

      Terbutryne
      886-50-0
      1269
      0,94
      VGE mollusques bivalves
      µg/kg pf
      5,73
      4,95
      5,22

      Diphényléthers bromés (9)
      32534-81-9
      7705
      0,0085
      NQE biote (poisson)
      µg/kg pf
      0,0142
      0,0182
      0,0184

      Hexachlorobenzène (HCB)
      118-74-1
      1199
      10
      NQE biote (poisson)
      µg/kg pf
      16,71
      21,37
      21,67

      Acide sulfonique de perfluorooctane et ses dérivés (perfluorooctane sulfonate PFOS)
      1763-23-1
      6561
      9,1
      NQE biote (poisson)
      µg/kg pf
      55,49
      47,89
      50,56

      Hexabromocyclododécane (HBCDD) (10)
      7128
      167
      NQE biote (poisson)
      µg/kg pf
      279,0
      356,9
      361,8

      (1) CAS : Chemical Abstracts Service.
      (2) Chez Mytilus edulis, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 16,4 % et d'un pourcentage de matière grasse de 1,37 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus).
      (3) Chez Mytilus galloprovincialis, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 19,0 % et d'un pourcentage de matière grasse de 2,03 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus).
      (4) Chez Crassostrea gigas, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 18,0 % et d'un pourcentage de matière grasse de 1,95 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus).
      (5) Aucun paramètre indicatif n'est prévu pour ce groupe de substances. Le ou les paramètres indicatifs doivent être déterminés par la méthode d'analyse.
      (6) Cette substance n'est pas une substance prioritaire mais un des autres polluants pour lesquels les NQE sont identiques à celles définies dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009.
      (7) Le DDT total comprend la somme des isomères suivants : 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 50-29-3 ; n° UE : 200-024-3) ; 1,1,1-trichloro-2 (o-chlorophényl)-2-(p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 789-02-6 ; n° UE : 212-332-5) ; 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthylène (n° CAS : 72-55-9 ; n° UE : 200-784-6) ; et 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 72-54-8 ; n° UE : 200-783-0).
      (8) Se rapporte aux composés suivants :
      Sept dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD) : 2,3,7,8-T4CDD (n° CAS 1746-01-6), 1,2,3,7,8-P5CDD (n° CAS 40321-76-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDD (n° CAS 39227-28-6), 1,2,3,6,7,8-H6CDD (n° CAS 57653-85-7), 1,2,3,7,8,9-H6CDD (n° CAS 19408-74-3), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDD (n° CAS 35822-46-9), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDD (n° CAS 3268-87-9) ; dix dibenzofurannes polychlorés (PCDF) : 2,3,7,8-T4CDF (CAS 51207-31-9), 1,2,3,7,8-P5CDF (CAS 57117-41-6), 2,3,4,7,8-P5CDF (CAS 57117-31-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDF (CAS 70648-26-9), 1,2,3,6,7,8-H6CDF (CAS 57117-44-9), 1,2,3,7,8,9-H6CDF (CAS 72918- 21-9), 2,3,4,6,7,8-H6CDF (CAS 60851-34-5), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDF (CAS 67562-39-4), 1,2,3,4,7,8,9-H7CDF (CAS 55673-89-7), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDF (CAS 39001-02-0)
      Douze biphényles polychlorés de type dioxine (PCB-TD) : 3,3',4,4'-T4CB (PCB 77, n° CAS 32598-13-3), 3,3',4',5-T4CB (PCB 81, n° CAS 70362-50-4), 2,3,3',4,4'-P5CB (PCB 105, n° CAS 32598-14-4), 2,3,4,4',5-P5CB (PCB 114, n° CAS 74472-37-0), 2,3',4,4',5-P5CB (PCB 118, n° CAS 31508-00-6), 2,3',4,4',5'-P5CB (PCB 123, n° CAS 65510-44-3), 3,3',4,4',5-P5CB (PCB 126, n° CAS 57465-28-8), 2,3,3',4,4',5-H6CB (PCB 156, n° CAS 38380-08-4), 2,3,3',4,4',5'-H6CB (PCB 157, n° CAS 69782-90-7), 2,3',4,4',5,5'-H6CB (PCB 167, n° CAS 52663-72-6), 3,3',4,4',5,5'-H6CB (PCB 169, n° CAS 32774-16-6), 2,3,3',4,4',5,5'-H7CB (PCB 189, n° CAS 39635-31-9).
      (9) Pour le groupe de substances prioritaires dénommé « Diphényléthers bromés », la NQE renvoie à la somme des concentrations des congénères portant les numéros 28, 47, 99, 100, 153 et 154.
      (10) Pour l'Hexabromocyclododécane, la NQE renvoie à la somme des concentrations des trois isomères suivants : l'alpha-hexabromocyclododécane (n° CAS : 134237-50-6), le bêta-hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-51-7) et le gamma- hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-52-8).


      Tableau 5. - Liste des substances et seuils correspondants dans les poissons au large


      Nom de la substance
      Numéro CAS
      Code
      Sandre
      Poissons
      UMR Large

      Valeur
      Type de seuil
      Unité de concentration de référence

      Métaux

      Mercure (Hg)
      7439-97-6
      1387
      20
      NQE
      μg/kg p.f.

      (1) Cadmium (Cd)
      7440-43-9
      1388
      50
      MPC
      μg/kg p.f.

      Plomb (Pb)
      7439-92-1
      1382
      300
      MPC
      μg/kg p.f.

      PCB

      PCB 28
      7012-37-5
      1239
      67
      EAC
      μg/kg p.l.

      PCB 52
      35693-99-3
      1241
      108
      EAC
      μg/kg p.l.

      PCB 101
      37680-73-2
      1242
      121
      EAC
      μg/kg p.l.

      PCB 118
      31508-00-6
      1243
      25
      EAC
      μg/kg p.l.

      PCB 138
      35065-28-2
      1244
      317
      EAC
      μg/kg p.l.

      PCB 153
      35065-27-1
      1245
      1585
      EAC
      μg/kg p.l.

      PCB 180
      35065-29-3
      1246
      469
      EAC
      μg/kg p.l.

      (2) Polybromodiphényléthers

      PBDE 28
      41318-75-6
      2920
      2400
      FEQG
      μg/kg p.l.

      PBDE 47
      5436-43-1
      2919
      880
      FEQG
      μg/kg p.l.

      PBDE 99
      60348-60-9
      2916
      20
      FEQG
      μg/kg p.l.

      PBDE 100
      189084-64-8
      2915
      20
      FEQG
      μg/kg p.l.

      PBDE 153
      68631-49-2
      2912
      80
      FEQG
      μg/kg p.l.

      PBDE 154
      207122-15-4
      2911
      80
      FEQG
      μg/kg p.l.

      Autres

      (3) Hexabromocyclododecane (HBCDD)
      25637-99-4
      7128
      3340
      NQE
      μg/kg p.l.

      (3) Hexachlorobenzene (HCB)
      118-74-1
      1199
      334
      QS
      μg/kg p.l.

      (3) Dichlorodiphenyldichloroethylene (pp'DDE)
      72-55-9
      1146
      2
      BAC
      μg/kg p.l.

      Perfluorooctanesulfonique (PFOS)
      1763-23-1
      6561
      33
      QS
      μg/kg p.f.

      TEQ
      7707
      0,0012
      QS
      μg/kg p.f.


      (1) Pour le Cd, le règlement 2006-1881 prévoit un seuil de 0,1 ou 0,3 µg/kg de poids frais pour certaines espèces de poissons.
      (2) Pour les PBDE, le seuil en poids lipidique est utilisé pour les espèces de poissons dits « gras » (teneur en lipides > 3 %). Pour les espèces de poissons dits « maigres » (teneur en lipide < 3 %), le seuil est converti en poids frais selon la teneur en lipide de chaque espèce.
      (3) Pour les substances HBCDD, HCB, et pp'-DDE, les seuils en poids lipidiques sont obtenus à partir des seuils en poids frais existants, pour une teneur en lipide moyenne de 5 %. Ils sont utilisés pour les espèces de poissons dits « gras » (teneur en lipide > 3 %). Pour les espèces de poissons dits « maigres » (teneur en lipide< 3 %), les seuils en poids lipidique sont convertis en poids frais selon la teneur en lipide de chaque espèce.
      p.f : poids frais.
      p.l : poids lipidique.
      Les seuils de type EAC (Environmental Assessment Criteria) et BAC (Background Assessment Concentrations) ont été développés pour le biote dans le cadre de la Convention OSPAR.
      Les seuils de type NQE (normes de qualité environnementale) et QS (qualité spécifique) correspondent aux seuils définis par la Directive susvisée du 12 août 2013 (2013/39/UE).
      Les seuils de type FEQG (Federal Environmental Quality Guidelines) ont été développés pour le biote par le « Canadian Environmental Protection Act » (CEPA, 2013).
      Les valeurs seuils de type VGE (valeurs guides environnementales) sont des valeurs nationales, définies dans le cadre de l'arrêté du 25 janvier 2010.
      Les valeurs seuils de type MPC (concentrations maximales permissibles dans les produits de la pêche) correspondent aux seuils définis par le règlement du 18 décembre 2006 (1881/2006).
      L'atteinte du BEE pour chaque groupe de substances uPBT et non uPBT est déterminée selon le principe du « One Out All Out » entre les différentes substances ou sommes de substances, sans prise en compte des substances en état inconnu.


    • Critère D8C2 - Effets des contaminants sur les espèces et les habitats


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Etat et tendance de l'Imposex chez les gastéropodes marins (Nucella lapillus)
      EACVDSI < 2,0


      Critère D8C3 - Episodes significatifs de pollution aiguë


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Nombre de déversements accidentels de contaminants en mer
      Non définie


      Critère D8C4 - Effets des épisodes significatifs de pollution aiguë


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Proportion d'oiseaux marins échoués mazoutés (Uria aalge)
      ≤ 10 % sur une période de 5 ans


      Descripteur 9 - Questions sanitaires


      Application des critères du descripteur 9 :
      En l'absence de règles d'intégration, le degré d'atteinte du bon état écologique à l'échelle du D9C1, du D9C2 ainsi qu'à l'échelle du descripteur 9 n'est pas déterminé.
      Six groupes d'espèces consommées sont définis pour évaluer le descripteur 9 (tableau 7 de l'annexe III). La composition en espèces pour les 5 groupes d'espèces les plus consommées en France est révisée avant chaque évaluation afin de garantir leur représentativité au regard des données de consommation les plus récentes disponibles.
      Critère D9C1 - Contaminants chimiques et toxines algales


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Dépassement réglementaire pour les substances chimiques dans les produits de la mer destinés à la consommation humaine, avec prise en compte du niveau de risque chronique
      Pour chaque couple contaminant/groupe d'espèces consommées :
      - limites règlementaires applicables aux produits de la pêche, fixées par le règlement (UE) 2023/915 ;
      - valeurs toxicologiques de réference (VTR) applicables à l'exposition des consommateurs de produits de la mer telles que définies par l'ANSES.

      Dépassement réglementaire pour les toxines algales dans les produits de la mer destinés à la consommation humaine, avec une prise en compte du risque aigu
      Pour chaque couple toxine algale/espèce consommée :
      - limites règlementaires applicables aux denrées alimentaires d'origine animale - règlement (CE) n° 853/2004 dans sa version consolidée du 12/04/2021 ;
      - seuils sanitaires européens (ARfD) issus des travaux de l'EFSA, CONTAM panel (EFSA 2009) et pour les saxitoxines seuils nationaux (VTR aiguë) issus des travaux de l'ANSES.


      L'évaluation de l'état d'une substance donnée « x » se fait par une intégration basée sur le prinicpe du « One Out All Out » des résultats obtenus pour les divers couples contaminant x/groupe d'espèces.
      Critère D9C2 - Contamination microbiologique pathogène : Le niveau de contaminants microbiologiques indicateurs de la contamination fécale du milieu, d'une part, dans les mollusques capturés ou ramassés dans le milieu naturel et, d'autre part, dans les eaux de baignade, ne dépasse pas les seuils règlementaires.
      Le critère D9C2 est défini au national uniquement afin de compléter l'évaluation du descripteur 9.


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Dépassement réglementaire par la bactérie Escherichia coli dans les mollusques bivalves issus des zones exploitées professionnellement
      Classe B du règlement (CE) n°627/2019 ajustée par les classements préfectoraux

      Dépassement réglementaire par la bactérie Escherichia coli dans les mollusques bivalves issus des zones de pêche à pied de loisir
      Classe « A » du classement de qualité REMI

      Recensement des fermetures des zones conchylicoles pour cause de TIAC à norovirus
      0

      Dépassement réglementaire par la bactérie Escherichia coli et les entérocoques intestinaux dans les eaux de baignade
      Qualité « suffisante » directive 2006/7/CE


      Descripteur 10 - Déchets marins


      Application des critères du descripteur 10 :
      Le degré d'atteinte du bon état écologique pour le descripteur 10 est évalué pour chaque critère séparément.
      Critère D10C1 - Déchets (hors micro-déchets)


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Déchets sur le littoral
      ≤ 20 déchets/100m

      Déchets flottants
      Une augmentation significative de la densité de déchets sur la période d'évaluation permet de conclure à une non atteinte du paramètre

      Déchets sur les fonds marins
      Une augmentation significative de la densité de déchets sur la période d'évaluation permet de conclure à une non atteinte du paramètre


      En l'absence de règle d'intégration, chaque indicateur est évalué de manière indépendante.
      Critère D10C2 - Micro-déchets


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Micro-déchets flottants
      Une augmentation significative de la densité de déchets sur la période d'évaluation permet de conclure à une non atteinte du paramètre


      Critère D10C3 - Déchets ingérés


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Déchets ingérés par les oiseaux (fulmarus glacialis)
      Moins de 10 % d'individus sur des échantillons d'au moins 40 oiseaux ont plus de 0,1g de particules plastiques dans l'estomac


      Critère D10C4 - Effets néfastes des déchets
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.


      Descripteur 11 - Bruit sous-marin


      Application des critères du descripteur 11 :
      Le degré d'atteinte du bon état écologique pour le descripteur 11 est évalué pour chaque critère séparément.
      Critère D11C1 - Bruit impulsif anthropique


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Risque de dérangement - Distribution temporelle et spatiale des émissions impulsives
      Non définie

      Risque de surmortalité - Distribution temporelle et spatiale des émissions impulsives de niveau acoustique fort et très fort
      Non définie


      Critère D11C2 - Bruit continu anthropique à basse fréquence


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Risque de masquage - Distribution spatiale du niveau de bruit ambiant (63 et 125 Hz)
      Non définie


    • ANNEXE II
      CARACTÉRISTIQUES DU BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE RELATIVES À L'ÉTAT DU MILIEU MARIN


      Les caractéristiques du bon état écologique précisées ci-après s'appliquent, sauf mention contraire, aux quatre sous-régions marines. Lorsque l'échelle spatiale d'évaluation correspond à la sous-région marine, les subdivisions « Nord » et « Sud » de la sous-région marine « golfe de Gascogne » peuvent faire l'objet d'évaluations distinctes.


      Descripteur 1 - Biodiversité


      Au titre du descripteur 1, quatre thèmes sont pris en compte pour caractériser le bon état écologique :


      - les groupes d'espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, de poissons et de céphalopodes ;
      - les habitats pélagiques ;
      - les habitats benthiques ;
      - les écosystèmes, y compris les réseaux trophiques.


      Groupes d'espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, de poissons et de céphalopodes
      Critère D1C1 - Taux de mortalité par captures accidentelles
      Critère D1C2 - Abondance des populations
      Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques des populations
      Critère D1C4 - Distribution spatiale des populations
      Critère D1C5 - Habitat des espèces
      Les normes méthodologiques à appliquer pour les groupes d'espèces sont les suivantes :
      a) Pour les espèces d'oiseaux :
      Les espèces d'oiseaux considérées au titre des critères D1C2 et D1C3, sont listées dans le tableau 8 de l'annexe III pour chacune des sous-régions marines.
      Application des critères relatifs aux oiseaux marins :
      Les populations nicheuses et non nicheuses d'une même espèce sont évaluées de manière indépendante.
      L'état global de l'espèce est déterminé en se basant sur le critère D1C2 uniquement.
      Les groupes d'espèces comprenant un nombre d'espèces représentatives supérieur ou égal à cinq sont considérés comme atteignant le bon état écologique lorsqu'au moins 75 % des espèces qui le composent sont en bon état, en incluant les espèces dont l'état est inconnu car aucune donnée n'est disponible mais pas les espèces dont l'état est inconnu en raison du faible effectif observé sur la période d'évaluation. Lorsque le nombre d'espèces représentatives d'un groupe est inférieur à 5, le principe du « One-Out-All-Out » (OOAO) est appliqué.
      Critère D1C1 - Taux de mortalité par capture accidentelle
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies
      Critère D1C2 - Abondance des populations


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Abondance des oiseaux marins nicheurs
      Abondance relative
      ≥ 0,8 pour les espèces pondant un seul œuf par an
      ≥ 0,7 pour les espèces pondant plus d'un œuf par an

      Abondance des oiseaux marins non nicheurs au large
      Abondance relative
      ≥ 0,8 pour les espèces pondant un seul œuf par an
      ≥ 0,7 pour les espèces pondant plus d'un œuf par an

      Taux de croissance des populations de limicoles côtiers hivernants
      Croissance significative ou stabilité de l'abondance sur le long terme (12 ans).


      Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques des populations


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Productivité de la reproduction des oiseaux marins
      Taux de croissance annuel moyen > taux engendrant un déclin de 30 % de l'abondance sur 3 générations.


      Critère D1C4 - Distribution spatiale des populations


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Distribution des oiseaux marins nicheurs
      Non définie

      Distribution des oiseaux marins non nicheurs au large
      Non définie


      Critère D1C5 - Habitats des espèces
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
      b) Pour les espèces de mammifères marins :
      Application des critères du descripteur :
      L'état global d'une espèce est déterminé par une règle d'intégration des critères basée sur le principe du « One Out All Out », sans prise en compte des critères en état inconnu. Le principe du « One Out All Out » s'applique aussi afin de conclure sur l'état global d'un groupe d'espèces avec prise en compte des espèces en état inconnu (lorsqu'une espèce apparait en état inconnu et que toutes les autres espèces du groupe sont en en bon état, alors le groupe d'espèces est considéré comme étant en état inconnu).
      Si l'évaluation quantitative ne permet pas de conclure sur l'atteinte ou non du bon état d'une espèce classée dans les catégories « En danger » (EN) ou « En danger critique » (CR) sur la liste rouge de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), alors cette espèce est considérée en mauvais état.
      Les éléments constitutifs des critères D1C1, D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 sont les espèces (ou populations) de mammifères marins listées dans le tableau 9 de l'annexe III. La répartition par sous-région marine de chacune des espèces ainsi que l'applicabilité de chaque indicateur à ces espèces figurent également dans le tableau 9.
      Critère D1C1 - Taux de mortalité par capture accidentelle


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Taux de mortalité par captures accidentelles des petits cétacés (par espèce)
      Le nombre moyen d'individus morts par captures accidentelles sur l'ensemble de la période d'évaluation ne dépasse pas le seuil fixé à 1 % de la meilleure estimation d'abondance de la population ;
      Le nombre annuel moyen d'individus morts par captures accidentelles ne dépasse pas ce seuil sur deux années ou plus de la période d'évaluation.

      Captures accidentelles de mammifères marins
      Potential Biologival Removal (PBR)


      Critère D1C2 - Abondance des populations


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Abondance et distribution des phoques
      Le paramètre est atteint si les deux conditions suivantes sont remplies :
      o absence d'un déclin de l'abondance supérieur à un taux annuel de 1 % sur la période d'évaluation (6 années consécutives) ;
      o absence d'un déclin de l'abondance supérieur à 25 % relativement à l'année de référence, soit 1992 ou l'année la plus proche pour laquelle les données sont disponibles

      Abondance et distribution des cétacés
      Le paramètre est atteint si les deux conditions suivantes sont remplies :
      °absence de dépassement d'un seuil annuel calculé en fonction du temps de génération de chaque espèce ;
      °absence d'un déclin de l'abondance supérieur à 30 % relativement à l'année de référence, soit 1992 ou l'année la plus proche pour laquelle les données sont disponibles.

      Abondance des cétacés
      Le paramètre est atteint en l'absence de dépassement d'un seuil calculé en fonction du temps de génération de chaque espèce. Ce seuil correspond à un pourcentage annuel de l'abondance et à un déclin cumulé de 30 % de l'abondance sur trois générations.


      Dans le cas où une même espèce est évaluée par plusieurs indicateurs du critère D1C2, le principe du « OOAO » est appliqué afin de conclure sur l'état de cette espèce au regard du critère D1C2.
      Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques des populations


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Evènements de mortalités extrêmes des cétacés
      Le paramètre pour l'espèce est atteint si les deux conditions suivantes sont remplies :
      ° les maximas observés n'excèdent pas la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 95 % du seuil sur plus d'un mois pour deux années du cycle d'évaluation ;
      ° le modèle ne prédit pas une augmentation des évènements extrêmes de mortalité pour le cycle évalué


      Critère D1C4 - Distribution spatiale des populations


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Distribution des cétacés
      Non définie


      Critère D1C5 - Habitat des espèces
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
      c) Pour les espèces de reptiles :
      Les espèces de reptiles considérées au titre du descripteur 1 sont listées dans le tableau 10 de l'annexe III pour chacune des sous-régions marines.
      Critère D1C1 - Taux de mortalité par capture accidentelle
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
      Critère D1C2 - Abondance des populations de l'espèce


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Tendance de l'abondance en mer
      Augmentation significative de l'abondance au cours des 6 ans de la période d'évaluation


      Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques de la population de l'espèce
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
      Critère D1C4 - Distribution spatiale de l'espèce
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
      Critère D1C5 - Extension et état des habitats propices aux espèces suivies
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
      d) Pour les espèces de poissons et céphalopodes :
      Application des critères du descripteur 1 poissons et de céphalopodes :
      L'état global de chaque espèce est obtenu par l'intégration des critères selon le principe du « One Out All Out ». Par ailleurs, les espèces bénéficiant d'un statut de conservation UICN défavorable sur la liste rouge nationale (« En danger critique » (CR), « En danger » (EN), « Vulnérable » (VU) ou « Quasi menacée » ([T]) sont considérées comme en mauvais état, indépendamment de l'évaluation des critères.
      Lorsqu'aucun critère primaire ne peut être renseigné de manière quantitative ou qualitative pour une espèce, l'état global de cette espèce peut être renseigné directement à partir du résultat global de l'évaluation tierce dont l'emprise spatiale correspond au mieux avec la sous-région marine évaluée.
      L'état des stocks de poissons et céphalopodes de catégories 1 et 2 exploités à des fins commerciales, doit être en cohérence avec l'état de ces stocks définis au titre du descripteur 3.
      L'état global de chaque groupe d'espèces est déterminé en fonction du nombre d'espèces composant le groupe. Un groupe composé de cinq espèces ou plus est considéré comme en Bon Etat Ecologique si au moins 75 % des espèces qui le composent sont en bon état. Pour un groupe composé de moins de cinq espèces, le principe du « One Out All Out » est appliqué.
      Les éléments constitutifs des critères du descripteur 1 - Poissons et Céphalopodes sont l'ensemble des espèces listées dans le tableau 11 de l'annexe III, appartenant aux groupes d'espèces suivants : poissons côtiers, poissons pélagiques, poissons démersaux, poissons d'eau profonde, céphalopodes côtier, céphalopodes d'eau profonde.
      Critère D1C1 - Taux de mortalité par capture accidentelle
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
      Critère D1C2 - Abondance des populations de l'espèce


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Evaluation de stock réalisée dans le cadre du descripteur 3 (indicateurs D3C2)
      Rendement Maximal Durable (RMD)

      Rétablissement de l'abondance des populations d'espèces halieutiques sensibles
      Augmentation significative de l'occurrence et stabilité ou rétablissement à long terme d'une espèce


      Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques de la population de l'espèce
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
      Critère D1C4 - Distribution spatiale de l'espèce
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
      Critère D1C5 - Extension et état des habitats propices aux espèces suivies
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
      Thème
      Habitats pélagiques (au titre du descripteur 1)
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce thème ne sont pas définies.
      Critère D1C6 - Caractéristiques du type d'habitat pélagique
      Thème
      Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
      Application des critères :
      Conformément à la Décision 2017/848/UE, le bon état écologique de ce descripteur est évalué par l'état écologique des types d'habitats benthiques (grands types d'habitats benthiques et « autres types d'habitats benthiques »).
      Critère D6C4 - Etendue de la perte du type d'habitat benthique :


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      Indice surfacique Posidonie
      Moins de 10 % de la surface totale d'herbiers à posidonie est mort


      Critère D6C5 - Etendue des effets néfastes sur l'état du type d'habitat benthique :


      Indicateur
      Seuil/Condition d'atteinte du BEE

      AZTI Marine Biotic index (AMBI) et Multivariate AZTI Marine Biotic index (M-AMBI)
      Classe « Bon » définie par la DCE

      CARtography LITtoral (CARLIT, s'applique aux roches et récifs biogènes intertidaux)

      < 25 % du pourcentage de linéaire côtier rocheux en mauvais état


      Dynamique du coralligène

      < 25 % de la surface présente un état dégradé


      Biotic index based on Posidonia oceanica (BIPO)
      La surface d'herbiers à posidonie en mauvais état additionnée au pourcentage de surface d'herbier à posidonies détruis ne dépasse pas 10 %de la surface totale d'herbiers à posidonie


      Thème
      Réseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
      Critère D4C1 - Diversité des espèces de la guilde trophique :
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
      Critère D4C2 - Abondance dans les guildes trophiques :
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
      Critère D4C3 - Distribution des tailles de guilde trophique :
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.
      Critère D4C4 - Productivité de guilde trophique :
      Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.


    • ANNEXE III
      LISTES D'ESPÈCES
      Descripteur 3 - Espèces commerciales


      Tableau 6. - Liste des stocks considérés au titre du descripteur 3 pour chaque sous-région marine


      Id
      Nom scientifique
      Noms vernaculaires
      Catégorie
      Code du Stock
      Zone
      Sous-régions marines

      MMN
      MC
      GdG
      MO

      Stocks démersaux

      1
      Argentina silus
      Grande argentine
      3
      aru.27.123a4
      CIEM
      x

      2
      Aristeus antennatus
      Crevette rouge
      1
      shr.67
      CGPM
      x

      3
      Capros aper
      Sanglier
      3
      boc.27.6-8
      CIEM
      x
      x

      4
      Gadus morhua
      Morue d'Atlantique
      1
      cod.27.47d20
      CIEM
      x

      5
      Gadus morhua
      Morue d'Atlantique
      1
      cod.27.7e-k
      CIEM
      x
      x

      6
      Glyptocephalus cynoglossus
      Plie cynoglosse
      1
      wit.27.3a47d
      CIEM
      x

      7
      Lepidorhombus whiffiagonis
      Cardine franche
      1
      meg.27.7b-k8abd
      CIEM
      x
      x

      8
      Leucoraja circularis
      Raie circulaire
      5
      rji.27.67
      CIEM
      x
      x

      9
      Leucoraja naevus
      Raie fleurie
      3
      rjn.27.3a4
      CIEM
      x

      10
      Leucoraja naevus
      Raie fleurie
      3
      rjn.27.678abd
      CIEM
      x
      x
      x

      11
      Limanda limanda
      Limande
      3
      dab.27.3a4
      CIEM
      x

      12
      Lophius budegassa
      Baudroie rousse
      3
      ank.27.78abd
      CIEM
      x
      x

      13
      Lophius piscatorius
      Baudroie commune
      1
      mon.27.78ab
      CIEM
      x
      x

      14
      Melanogrammus aeglefinus
      Eglefin
      1
      had.27.7b-k
      CIEM
      x
      x

      15
      Melanogrammus aeglefinus
      Eglefin
      1
      had.27.46a20
      CIEM
      x

      16
      Merlangius merlangus
      Merlan
      1
      whg.27.47d
      CIEM
      x

      17
      Merlangius merlangus
      Merlan
      1
      whg.27.7b-ce-k
      CIEM
      x
      x

      18
      Merluccius merluccius
      Merlu européen
      1
      hke.27.3a46-8abd
      CIEM
      x
      x
      x

      19
      Merluccius merluccius
      Merlu européen
      1
      hke.1567
      CGPM
      x

      20
      Merluccius merluccius
      Merlu européen
      1
      hke.891011
      CGPM
      x

      21
      Microstomus kitt
      Limande sole
      3
      lem.27.3a47d
      CIEM
      x

      22
      Molva molva
      Lingue franche
      3
      lin.27.346-91214
      CIEM
      x
      x
      x

      23
      Mullus barbatus
      Rouget de vase
      1
      mut.7
      CGPM
      x

      24
      Mullus surmuletus
      Rouget de roche
      5
      mur.27.3a47d
      CIEM
      x

      25
      Mullus surmuletus
      Rouget de roche
      5
      mur.27.67a-ce-k89a
      CIEM
      x
      x
      x

      26
      Mustelus spp
      Emissoles
      3
      sdv.27.nea
      CIEM
      x
      x
      x

      27
      Nephrops norvegicus
      Langoustine
      1
      nep.fu.2324
      CIEM
      x

      28
      Octopodidae
      Pieuvres, poulpes
      3
      oct.27.7
      CIEM
      x
      x

      29
      Octopodidae
      Pieuvres, poulpes
      3
      oct.27.8abd
      CIEM
      x

      30
      Octopodidae
      Pieuvres, poulpes
      6
      oct.7
      National
      x

      31
      Phycis blennoides
      Phycis de fond
      4
      gfb.27.nea
      CIEM
      x
      x
      x

      32
      Pleuronectes platessa
      Plie d'Europe
      1
      ple.27.420
      CIEM
      x

      33
      Pleuronectes platessa
      Plie d'Europe
      1
      ple.27.7d
      CIEM
      x

      34
      Pleuronectes platessa
      Plie d'Europe
      3
      ple.27.7e
      CIEM
      x
      x

      35
      Pleuronectes platessa
      Plie d'Europe
      3
      ple.27.7h-k
      CIEM
      x

      36
      Pleuronectes platessa
      Plie d'Europe
      5
      ple.27.89a
      CIEM
      x

      37
      Pollachius virens
      Lieu noir
      1
      pok.27.3a46
      CIEM
      x

      38
      Raja brachyura
      Raie lisse
      3
      rjh.27.4c7d
      CIEM
      x

      39
      Raja brachyura
      Raie lisse
      5
      rjh.27.7e
      CIEM
      x
      x

      40
      Raja clavata
      Raie bouclée
      3
      rjc.27.3a47d
      CIEM
      x

      41
      Raja clavata
      Raie bouclée
      5
      rjc.27.7e
      CIEM
      x
      x

      42
      Raja clavata
      Raie bouclée
      3
      rjc.27.8
      CIEM
      x

      43
      Raja microocellata
      Raie mêlée
      5
      rje.27.7de
      CIEM
      x
      x

      44
      Raja montagui
      Raie douce
      3
      rjm.27.3a47d
      CIEM
      x

      45
      Raja montagui
      Raie douce
      3
      rjm.27.7.ae-h
      CIEM
      x
      x

      46
      Raja montagui
      Raie douce
      3
      rjm.27.8
      CIEM
      x

      47
      Scophthalmus maximus [Psetta maxima]
      Turbot
      1
      tur.27.4
      CIEM
      x

      48
      Scophthalmus rhombus
      Barbue
      3
      bll.27.3a47de
      CIEM
      x
      x

      49
      Scyliorhinus canicula
      Petite roussette
      3
      syc.27.3a47d
      CIEM
      x

      50
      Scyliorhinus canicula
      Petite roussette
      3
      syc.27.67a-ce-j
      CIEM
      x
      x

      51
      Scyliorhinus canicula
      Petite roussette
      3
      syc.27.8abd
      CIEM
      x

      52
      Scyliorhinus stellaris
      Grande roussette
      3
      syt.27.67
      CIEM
      x
      x

      53
      Sepia officinalis
      Seiche commune
      3
      ctc.27.7de
      CIEM
      x
      x

      54
      Sepiidae
      Seiches
      3
      ctl.27.8abd
      CIEM
      x

      55
      Solea solea (sin. vulgaris)
      Sole commune
      1
      sol.27.4
      CIEM
      x

      56
      Solea solea (sin. vulgaris)
      Sole commune
      3
      sol.27.7d
      CIEM
      x

      57
      Solea solea (sin. vulgaris)
      Sole commune
      1
      sol.27.7e
      CIEM
      x
      x

      58
      Solea solea (sin. vulgaris)
      Sole commune
      3
      sol.27.7h-k
      CIEM
      x

      59
      Solea solea (sin. vulgaris)
      Sole commune
      1
      sol.27.8ab
      CIEM
      x

      60
      Squalus acanthias
      Aiguillat commun
      1
      dgs-nea
      CIEM
      x
      x
      x

      Stocks pélagiques

      61
      Clupea harengus
      Hareng de l'Atlantique
      1
      her.27.3a47d
      CIEM
      x

      62
      Engraulis encrasicolus
      Anchois
      1
      ane.27.8
      CIEM
      x

      63
      Engraulis encrasicolus
      Anchois
      1
      ane.7
      CGPM
      x

      64
      Loliginidae
      Encornets
      3
      sqz.27.7de
      CIEM
      x
      x

      65
      Loliginidae
      Encornets
      3
      sqz.27.7ghjk
      CIEM
      x

      66
      Loliginidae
      Encornets
      3
      sqz.27.8abd
      CIEM
      x

      67
      Micromesistius poutassou
      Merlan bleu
      1
      whb.27.1-91214
      CIEM
      x
      x
      x

      68
      Ommastrephidae
      Calmars volants
      3
      omz.27.7ae-gk
      CIEM
      x
      x

      69
      Ommastrephidae
      Calmars volants
      3
      omz.27.8a-d
      CIEM
      x

      70
      Pagellus bogaraveo
      Dorade rose
      4
      sbr.27.6-8
      CIEM
      x
      x
      x

      71
      Prionace glauca
      Requin peau bleue
      1
      BSH-NA
      CICTA
      x
      x
      x

      72
      Sardina pilchardus
      Sardine commune
      3
      pil.27.7
      CIEM
      x
      x

      73
      Sardina pilchardus
      Sardine commune
      1
      pil.27.8abd
      CIEM
      x

      74
      Sardina pilchardus
      Sardine commune
      1
      pil.7
      CGPM
      x

      75
      Scomber scombrus
      Maquereau commun
      1
      mac.27.nea
      CIEM
      x
      x
      x

      76
      Thunnus alalunga
      Thon germon
      1
      ALB-N
      CICTA
      x
      x
      x

      77
      Thunnus alalunga
      Thon germon
      1
      ALB-M
      CICTA
      x

      78
      Thunnus thynnus
      Thon rouge de l'Atlantique
      1
      BFT-E
      CICTA
      x
      x
      x
      x

      79
      Trachurus trachurus
      Chinchard d'Europe
      1
      hom.27.2a4a5b6a7a-ce-k8
      CIEM
      x
      x
      x

      80
      Trachurus trachurus
      Chinchard d'Europe
      3
      hom.27.3a4bc7d
      CIEM
      x

      81
      Xiphias gladius
      Espadon
      1
      SWO-N
      CICTA
      x
      x
      x

      82
      Xiphias gladius
      Espadon
      1
      SWO-M
      CICTA
      x

      Stocks côtiers

      83
      Ammodytes spp
      Lançon
      1
      san.sa.1r
      CIEM
      x

      84
      Anguilla anguilla
      Anguille d'Europe
      3
      ele.2737.nea
      CIEM
      x
      x
      x
      x

      85
      Buccinum undatum
      Buccin
      3
      Manche Est
      National
      x

      86
      Buccinum undatum
      Buccin
      3
      Manche Ouest
      National
      x
      x

      87
      Dicentrarchus labrax
      Bar européen
      1
      bss.27.4bc7ad-h
      CIEM
      x
      x

      88
      Dicentrarchus labrax
      Bar européen
      1
      bss.27.8ab
      CIEM
      x

      89
      Dicentrarchus labrax
      Bar européen
      6
      bss.gsa
      National
      x

      90
      Eutrigla gurnardus
      Grondin gris
      3
      gug-347d
      CIEM
      x

      91
      Pecten maximus
      Coquille Saint-Jacques
      3
      sce.23E620
      National
      x

      92
      Pecten maximus
      Coquille Saint-Jacques
      3
      sce.26E7
      National
      x

      93
      Pecten maximus
      Coquille Saint-Jacques
      3
      sce.27E9
      National
      x

      94
      Platichthys flesus
      Flet d'Europe
      3
      fle.27.3a4
      CIEM
      x

      95
      Pollachius pollachius
      Lieu jaune
      5
      pol.27.3a4
      CIEM
      x

      96
      Pollachius pollachius
      Lieu jaune
      4
      pol.27.67
      CIEM
      x
      x

      97
      Pollachius pollachius
      Lieu jaune
      5
      pol.27.89a
      CIEM
      x

      98
      Raja undulata
      Raie brunette
      3
      rju.27.7de
      CIEM
      x
      x

      99
      Raja undulata
      Raie brunette
      6
      rju.27.8ab
      CIEM
      x

      100
      Ruditapes philippinarum
      Palourde japonaise
      3
      clj.18E8AC
      National
      x

      101
      Ruditapes philippinarum
      Palourde japonaise
      3
      clj.24E7GM
      National
      x

      Stocks d'eau profonde

      102
      Aphanopus carbo
      Sabre noir
      4
      bsf.27.nea
      CIEM
      x
      x
      x

      103
      Brosme brosme
      Brosme
      3
      usk.27.3a45b6a7-912b
      CIEM
      x
      x
      x

      104
      Coryphaenoides rupestris
      Grenadier de roche
      5
      rng.27.5b6712b
      CIEM
      x
      x

      105
      Molva dypterygia
      Lingue bleue
      4
      bli.27.5b67
      CIEM
      x
      x


      Descripteur 9 - Questions sanitaires
      Tableau 7. - Groupes d'espèces considérés au titre du descripteur 9


      Groupe d'espèces
      Détail des espèces considérées

      Anguille
      Anguille (Anguilla anguilla)

      Crustacés les plus consommés
      Tourteau commun (Cancer pagurus), Araignée de mer (Maja squinado), Crabe-araignée (Amphithrax pilosus) et Langoustine (Nephrops norvegicus)

      Mollusques les plus consommés
      Huître creuse (Crassostrea gigas), Huître plate (Ostrea edulis), Moule (Mytilus galloprovincialis, Mytilus edulis), Coquille St Jacques (Pecten maximus) et Palourdes (Ruditapes spp)

      Céphalopodes les plus consommés
      Calmar commun (Loligo vulgaris), Encornet (Illex argentinus), Poulpe commun (Octopus vulgaris) et Seiche commune (Sepia officinalis))

      Poissons les plus consommés
      Cabillaud/Morue commune (Gadus morhua), Eglefin (Melanogrammus aeglefinus), Merlan (Merlangius merlangus), Merlu commun (Merluccius merluccius), Colin/Lieu noir (Pollachius virens), Colin/Lieu jaune (Pollachius pollachius), Sardine d'Europe (Sardina pilchardus), Maquereau commun (Scomber scombrus), Sole commune (Solea solea/Solea vulgaris) et Anchois commun (Engraulis encrasicolus)

      Poissons prédateurs
      Bar commun/loup (Dicentrarchus labrax), Dorade coryphène (Coryphaena hippurus), Flétan blanc/Flétan de l'Atlantique (Hippoglossus hippoglossus), Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides), Germon/thon blanc (Thunnus alalunga), Espadon (Xiphias gladius), Dorade grise (Spondyliosoma cantharus), Mullet rouge/rouget-barbet de roche (Mullus surmuletus) et Petite roussette (Scyliorhinus canicula)


      Descripteur 1 - Biodiversité


      Pour les espèces d'oiseaux marins :


      Tableau 8. - Liste d'espèces d'oiseaux considérés au titre du descripteur 1


      id
      Nicheurs
      Non nicheurs

      1
      Nom vernaculaire
      Nom latin
      MMN
      MC
      GDGN
      GDGS
      MO
      MMN
      MC
      GDGN
      GDGS
      MO

      Echassiers

      2
      Avocette élégante
      Recurvirostra avosetta
      X
      X
      X

      3
      Barge à queue noire
      Limosa limosa
      X
      X
      X
      X

      4
      Barge rousse
      Limosa lapponica
      X
      X
      X

      5
      Bécasseau maubèche
      Calidris canutus
      X
      X
      X
      X

      6
      Bécasseau minute
      Calidris minuta
      X

      7
      Bécasseau sanderling
      Calidris alba
      X
      X
      X
      X

      8
      Bécasseau variable
      Calidris alpina
      X
      X
      X
      X
      X

      9
      Bécasseau violet
      Calidris maritima
      X

      10
      Chevalier gambette
      Tringa totanus
      X
      X

      11
      Courlis cendré
      Numenius arquata
      X
      X
      X
      X
      X

      12
      Grand Gravelot
      Charadrius hiaticula
      X
      X
      X
      X

      13
      Huîtrier pie
      Haematopus ostralegus
      X
      X
      X
      X

      14
      Pluvier argenté
      Pluvialis squatarola
      X
      X
      X
      X

      15
      Tournepierre à collier
      Arenaria interpres
      X
      X
      X
      X

      Oiseaux herbivores

      16
      Bernache cravant (sous-espèce bernicla)
      Branta bernicla
      X
      X
      X
      X

      17
      Bernache cravant à ventre clair (sous-espèce hrota)
      Branta bernicla hrota
      X
      X
      X
      X

      Oiseaux plongeurs benthiques

      18
      Eider à duvet
      Somateria mollissima
      X
      X
      X
      X

      19
      Fuligule milouinan
      Aythya marila
      X
      X
      X
      X

      20
      Garrot à oeil d'or
      Bucephala clangula
      X
      X
      X
      X

      21
      Macreuse brune
      Melanitta fusca
      X
      X
      X
      X
      X

      22
      Macreuse noire
      Melanitta nigra
      X
      X
      X
      X

      Oiseaux plongeurs pélagiques

      23
      Cormoran huppé (sous espèces atlantique)
      Phalacrocorax aristotelis
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      24
      Cormoran huppé (sous espèces méditerranée)
      Phalacrocorax aristotelis desmarestii
      X

      25
      Fou de Bassan
      Morus bassanus
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      26
      Grand cormoran (côtiers)
      Phalacrocorax carbo
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      27
      Grèbe à cou noir
      Podiceps nigricollis
      X
      X
      X
      X
      X

      28
      Grèbe esclavon
      Podiceps auritus
      X
      X
      X
      X

      29
      Grèbe huppé
      Podiceps cristatus
      X
      X
      X
      X
      X

      30
      Guillemot de Troïl
      Uria aalge
      X
      X
      X
      X
      X

      31
      Harle huppé
      Mergus serrator
      X
      X
      X
      X
      X

      32
      Macareux moine
      Fratercula arctica
      X
      X
      X
      X
      X

      33
      Pingouin torda
      Alca torda
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      34
      Plongeon arctique
      Gavia arctica
      X
      X
      X
      X
      X

      35
      Plongeon catmarin
      Gavia stellata
      X
      X
      X
      X

      36
      Plongeon imbrin
      Gavia immer
      X
      X
      X
      X

      Oiseaux marins de surface

      37
      Fulmar boréal
      Fulmarus glacialis
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      38
      Goéland argenté
      Larus argentatus
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      39
      Goéland brun
      Larus fuscus
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      40
      Goéland cendré
      Larus canus
      X
      X
      X

      41
      Goéland d'Audouin
      Ichthyaetus audouinii
      X

      42
      Goéland leucophée
      Larus michahellis
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      43
      Goéland marin
      Larus marinus
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      44
      Goéland raileur
      Larus genei
      X

      45
      Grand Labbe
      Stercorarius skua
      X
      X
      X
      X

      46
      Guifette noire
      Chlidonias niger
      X
      X

      47
      Mouette mélanocéphale
      Ichthyaetus melanocephalus
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      48
      Mouette pygmée
      Hydrocoleus minutus
      X
      X
      X
      X
      X

      49
      Mouette rieuse
      Chroicocephalus ridibundus
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      50
      Mouette tridactyle
      Rissa tridactyla
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      51
      Océanite culblanc
      Oceanodroma leucorhoa
      X
      X
      X
      X

      52
      Océanite tempête (sous-espèces pelagicus)
      Hydrobates pelagicus
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      53
      Océanite tempête (sous espèces melitensis)
      Hydrobates pelagicus melitensis
      X
      X

      54
      Puffin cendré
      Calonectris boréalis
      X
      X

      55
      Puffin de Scopoli
      Calonectris diomedea
      X
      X

      56
      Puffin des Anglais
      Puffinus puffinus
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      57
      Puffin des Baléares
      Puffinus mauretanicus
      X
      X
      X
      X
      X

      58
      Puffin fuligineux
      Ardenna grisea
      X
      X
      X
      X

      59
      Puffin majeur
      Ardenna gravis
      X
      X
      X
      X

      60
      Puffin yelkouan
      Puffinus yelkouan
      X
      X

      61
      Sterne caugek
      Thalasseus sandvicensi
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X

      62
      Sterne de Dougall
      Sterna dougallii
      X
      X
      X

      63
      Sterne hansel
      Gelochelidon nilotica
      X

      64
      Sterne naine
      Sterna albifrons
      X
      X
      X

      65
      Sterne pierregarin
      Sterna hirundo
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X
      X


      Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.
      Pour les espèces de mammifères marins :


      Tableau 9. - Liste d'espèces de mammifères marins considérés au titre du descripteur 1


      Groupe d'espèces
      Nom scientifique
      Nom vernaculaire (1)
      SRM où l'espèce est présente
      Indicateur utilisé par sous-régions marines

      D1C1
      D1C2
      D1C3

      MM Capt
      M6 (*)
      M3
      M4
      MM Abond
      EME

      Petits odontocètes
      Phocoena phocoena
      Marsouin commun
      MMN, MC, GdG
      MMNMC GdG
      MMNMC GdG
      MMN MC GdG
      MMN MC

      Delphinus delphis
      Dauphin commun à bec court
      MC, GdG
      MC GdG
      MC GdG
      MMN
      MC GdG

      Tursiops truncatus (populations côtières résidentes)
      Grand dauphin commun
      MMN, MC, MO
      MO
      MMNMC
      MMN MC

      Tursiops truncatus
      Grand dauphin commun
      MMN, MC, GdG, MO
      MO
      MMN MC GdG
      MMN MC GdG MO

      Stenella coeruleoalba
      Dauphin bleu et blanc
      MC, GdG, MO
      MO
      MO
      MO

      Lagenorhynchus albirostris
      Lagénorhynque à rostre blanc
      MMN
      MMN

      Odontocètes grands plongeurs
      Globicephala melas
      Globicéphale noir
      MC, GdG, MO
      MC GdG MO

      Grampus griseus
      Dauphin de Risso
      MC, GdG, MO
      MC GdG MO

      Physeter macrocephalus
      Cachalot macrocéphale
      MC, GdG, MO
      MC GdG

      Kogia breviceps
      Cachalot pygmée
      MC, GdG

      Baleines à Bec (**)
      Ziphius cavirostris
      Baleine à bec de Cuvier
      MC, GdG, MO
      MC GdG

      Mesoplodon bidens
      Mésoplodon de Sowerby
      MC, GdG

      Hyperoodon ampullatus
      Hyperodon boréal
      MC, GdG

      Mysticètes
      Balaneoptera acutorostrata
      Petit rorqual
      MMN, MC, GdG
      MMN MC GdG
      MMN MC GdG

      Balaenoptera physalus
      Rorqual commun
      MC, GdG, MO
      MC GdG
      MC GdG MO

      Megaptera novaeangliae
      Baleine à bosse
      MC, GdG

      Phoques
      Haliochoerus grypus
      Phoque gris
      MMN, MC
      MMNMC GdG
      MMNMC

      Phoca vitulina
      Phoque veau-marin
      MMN, MC
      MMNMC


      (*) L'indicateur M6 est aussi utilisé pour l'évaluation des dauphins communs et des marsouins communs dans le cadre de la Convention OSPAR.
      (**) Du fait de leur difficulté d'identification par les moyens de surveillance disponibles la Baleine à bec de Cuvier, l'Hypérodon boréal et le Mésoplodon de Sowerby sont évalués sous l'appellation « Baleines à bec ».
      MMN correspond à « Manche Mer du Nord », MC correspond à « Mers Celtiques », GdG correspond à « Golfe de Gascogne », et MO correspond à « Méditerranée Occidentale ».
      Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.


    • Pour les tortues marines :


      Tableau 10. - Liste d'espèces de reptiles considérés au titre du descripteur 1


      Groupe d'espèces
      Espèce
      Nom vernaculaire
      Sous-régions marines

      Manche-mer du Nord
      Mers celtiques
      Golfe de Gascogne
      Méditerranée Occidentale

      Tortues marines
      Caretta caretta
      Tortue caouanne
      X
      X
      X
      X

      Chelonia mydas
      Tortue verte
      X
      X
      X
      X

      Lepidochelys kempii
      Tortue de Kemp
      X
      X
      X

      Dermochalys coriacea
      Tortue Luth
      X
      X
      X


      Pour les poissons et céphalopodes :


      Tableau 11. - Liste d'espèces de poissons et céphalopodes considérées au titre du descripteur 1


      Id
      Nom scientifique
      Nom vernaculaire
      Sous-régions marines

      MMN
      MC
      GdG
      MO

      Poissons côtiers

      1
      Acipenser sturio
      Esturgeon commun
      X
      X
      X

      2
      Alosa agone
      Alose feinte méditerranéenne
      X

      3
      Alosa alosa
      Alose vraie
      X
      X
      X

      4
      Alosa fallax
      Alose feinte atlantique
      X
      X
      X

      5
      Alosa spp
      Aloses
      X
      X
      X

      6
      Ammodytes tobianus
      Lançon équille
      X
      X
      X

      7
      Anguilla anguilla
      Anguille d'Europe
      X
      X
      X
      X

      8
      Argyrosomus regius
      Maigre commun
      X

      9
      Chelon ramada
      Mulet porc
      X
      X
      X
      X

      10
      Coregonus spp
      Corégones
      X
      X

      11
      Coris julis
      Girelle
      X
      X

      12
      Dentex dentex
      Denté commun
      X
      X

      13
      Dicentrarchus labrax
      Bar européen
      X
      X
      X
      X

      14
      Diplodus sargus cadenati
      Sar commun atlantique
      X
      X

      15
      Diplodus sargus sargus
      Sar commun
      X

      16
      Diplodus vulgaris
      Sar à tête noire
      X
      X

      17
      Gobius cobitis
      Gobie céphalote
      X
      X
      X
      X

      18
      Gobius paganellus
      Gobie paganel
      X
      X
      X
      X

      19
      Gymnammodytes semisquamatus
      Cicerelle de l'Atlantique
      X
      X
      X

      20
      Gymnura altavela
      Raie-papillon épineuse
      X

      21
      Hippocampus guttulatus
      Hippocampe à long bec
      X
      X
      X
      X

      22
      Hippocampus hippocampus
      Hippocampe à nez court
      X
      X
      X
      X

      23
      Hippocampus spp.
      Hippocampes
      X
      X
      X

      24
      Hyperoplus immaculatus
      Lançon jolivet
      X
      X
      X

      25
      Hyperoplus lanceolatus
      Lançon commun
      X
      X
      X

      26
      Labrus bergylta
      Vieille commune
      X
      X
      X

      27
      Labrus merula
      Merle
      X

      28
      Labrus viridis
      Labre vert
      X

      29
      Lampetra fluviatilis
      Lamproie de rivière
      X
      X
      X

      30
      Myliobatis aquila
      Aigle commun
      X
      X

      31
      Nerophis lumbriciformis
      Nérophis lombricoïde
      X
      X
      X

      32
      Osmerus eperlanus
      Eperlan européen
      X
      X
      X

      33
      Parablennius gattorugine
      Blennie gattorugine
      X
      X
      X
      X

      34
      Petromyzon marinus
      Lamproie marine
      X
      X
      X
      X

      35
      Platichthys flesus
      Flet d'Europe
      X

      36
      Pollachius pollachius
      Lieu jaune
      X
      X
      X

      37
      Raja undulata
      Raie brunette
      X
      X
      X
      X

      38
      Rostroraja alba
      Raie blanche
      X
      X
      X
      X

      39
      Salmo salar
      Saumon de l'Atlantique
      X
      X
      X

      40
      Salmo trutta trutta
      Truite de mer
      X
      X
      X

      41
      Scorpaena scrofa
      Rascasse rouge
      X
      X
      X

      42
      Serranus cabrilla
      Serran-chèvre
      X
      X
      X

      43
      Serranus scriba
      Serran écriture
      X
      X

      44
      Symphodus tinca
      Crénilabre tanche
      X
      X

      45
      Umbrina cirrosa
      Ombrine côtière
      X

      46
      Zoarces viviparus
      Loquette d'Europe
      X
      X

      Poissons démersaux

      47
      Amblyraja radiata
      Raie radiée
      X

      48
      Anarhichas lupus
      Loup atlantique
      X
      X

      49
      Anarhichas minor
      Loup tacheté
      X

      50
      Arnoglossus rueppelii
      Arnoglosse de Ruppell
      X

      51
      Callionymus maculatus
      Dragonnet tacheté
      X

      52
      Centrophorus granulosus
      Squale-chagrin commun
      X

      53
      Chelidonichthys lucerna
      Grondin perlon
      X
      X
      X

      54
      Conger conger
      Congre d'Europe
      X
      X
      X
      X

      55
      Cyclopterus lumpus
      Lompe
      X
      X
      X

      56
      Dasyatis pastinaca
      Pastenague commune
      X
      X
      X

      57
      Deltentosteus quadrimaculatus
      Gobie à quatre taches
      X

      58
      Dicentrarchus punctatus
      Bar tacheté
      X

      59
      Dipturus batis (complexe d'esp)
      Pocheteaux gris
      X
      X

      60
      Dipturus oxyrinchus
      Pocheteau noir
      X
      X
      X
      X

      61
      Dipturus spp
      Pocheteaux
      X
      X
      X

      62
      Ephippion guttifer
      Tétrodon à points blancs
      X

      63
      Epinephelus marginatus
      Mérou brun
      X
      X

      64
      Galeorhinus galeus
      Requin-hâ
      X
      X
      X

      65
      Helicolenus dactylopterus
      Sébaste chèvre
      X
      X
      X
      X

      66
      Hippoglossus hippoglossus
      Flétan de l'Atlantique
      X
      X

      67
      Lepidorhombus boscii
      Cardine à quatre taches
      X

      68
      Lepidorhombus whiffiagonis
      Cardine franche
      X

      69
      Leucoraja circularis
      Raie circulaire
      X
      X
      X
      X

      70
      Leucoraja fullonica
      Raie chardon
      X
      X
      X

      71
      Leucoraja naevus
      Raie fleurie
      X
      X
      X
      X

      72
      Lophius budegassa
      Baudroie rousse
      X
      X

      73
      Lophius piscatorius
      Baudroie commune
      X
      X

      74
      Merluccius merluccius
      Merlu européen
      X
      X
      X
      X

      75
      Molva macrophthalma
      Lingue espagnole
      X
      X
      X

      76
      Molva molva
      Lingue franche
      X
      X

      77
      Mustelus spp
      Emissoles
      X
      X
      X

      78
      Phycis blennoides
      Phycis de fond
      X
      X
      X

      79
      Pollachius virens
      Lieu noir
      X

      80
      Polyprion americanus
      Cernier commun
      X
      X

      81
      Raja asterias
      Raie étoilée
      X

      82
      Raja brachyura
      Raie lisse
      X
      X
      X
      X

      83
      Raja clavata
      Raie bouclée
      X
      X
      X
      X

      84
      Raja microocellata
      Raie mêlée
      X
      X
      X

      85
      Raja miraletus
      Raie miroir
      X

      86
      Raja montagui
      Raie douce
      X
      X
      X
      X

      87
      Raja polystigma
      Raie tachetée
      X

      88
      Sciaena umbra
      Corb commun
      X
      X
      X

      89
      Scophthalmus maximus
      Turbot
      X
      X
      X

      90
      Scophthalmus rhombus
      Barbue
      X
      X
      X

      91
      Scorpaena elongata
      Rascasse rose
      X

      92
      Scyliorhinus canicula
      Petite roussette
      X
      X
      X
      X

      93
      Scyliorhinus stellaris
      Grande roussette
      X
      X
      X

      94
      Sebastes spp
      Sébastes
      X
      X

      95
      Sebastes viviparus
      Petit sébaste
      X
      X

      96
      Squalus acanthias
      Aiguillat commun
      X
      X
      X
      X

      97
      Squalus blainville
      Aiguillat coq
      X

      98
      Squatina squatina
      Ange de mer commun
      X
      X
      X

      99
      Symphurus nigrescens
      Plagusie sombre
      X

      100
      Tetronarce nobiliana
      Torpille noire
      X

      101
      Torpedo marmorata
      Torpille marbrée
      X
      X

      102
      Torpedo torpedo
      Torpille ocellée
      X

      103
      Trachinus draco
      Grande vive
      X

      Poissons pélagiques

      104
      Alopias spp
      Requins-renards
      X

      105
      Alopias superciliosus
      Renard à gros yeux
      X

      106
      Alopias vulpinus
      Renard
      X
      X

      107
      Centrophorus squamosus
      Squale chagrin de l'Atlantique
      X
      X

      108
      Cetorhinus maximus
      Pèlerin
      X
      X
      X
      X

      109
      Clupea harengus
      Hareng de l'Atlantique
      X

      110
      Engraulis encrasicolus
      Anchois
      X
      X

      111
      Isurus oxyrinchus
      Requin taupe bleu
      X
      X
      X
      X

      112
      Lamna nasus
      Requin-taupe commun
      X
      X
      X
      X

      113
      Lepidopus caudatus
      Sabre argenté
      X

      114
      Micromesistius poutassou
      Merlan bleu
      X
      X
      X

      115
      Mobula mobular
      Diable de mer
      X

      116
      Mola mola
      Poisson lune
      X
      X

      117
      Oxynotus centrina
      Centrine commune
      X
      X
      X
      X

      118
      Pagellus bogaraveo
      Dorade rose
      X
      X
      X

      119
      Pomatomus saltatrix
      Tassergal
      X

      120
      Prionace glauca
      Requin peau bleue
      X
      X
      X

      121
      Sardina pilchardus
      Sardine commune
      X
      X
      X
      X

      122
      Scomber scombrus
      Maquereau commun
      X
      X
      X

      123
      Sparus aurata
      Dorade royale
      X
      X
      X
      X

      124
      Thunnus alalunga
      Thon germon
      X
      X
      X
      X

      125
      Thunnus thynnus
      Thon rouge de l'Atlantique
      X
      X
      X
      X

      126
      Trachurus trachurus
      Chinchard d'Europe
      X
      X
      X

      127
      Xiphias gladius
      Espadon
      X
      X
      X
      X

      128
      Brama brama
      Grande castagnole
      X
      X

      Poissons d'eaux profondes

      129
      Brosme brosme
      Brosme
      X
      X
      X

      130
      Coryphaenoides rupestris
      Grenadier de roche
      X
      X
      X
      X

      131
      Dalatias licha
      Squale liche
      X

      132
      Galeus melastomus
      Chien espagnol
      X
      X
      X

      133
      Hoplostethus atlanticus
      Hoplostète orange
      X
      X
      X

      134
      Molva dypterygia
      Lingue bleue
      X
      X

      135
      Trachyrincus scabrus
      Grenadier scie commun
      X

      Céphalopodes côtiers

      136
      Loliginidae
      Encornets
      X
      X
      X

      137
      Octopodidae
      Pieuvres, poulpes
      X
      X
      X
      X

      138
      Ommastrephidae
      Calmars volants
      X
      X
      X

      139
      Sepia officinalis
      Seiche commune
      X
      X

      140
      Sepiidae
      Seiches
      X


      Les noms vernaculaires sont donnés à titre indicatif.
      MMN correspond à Manche Mer du Nord, MC correspond à Mers Celtiques, GdG correspond à Golfe de Gascogne, et MO correspond à Méditerranée Occidentale


Fait le 9 janvier 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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