Article 23
L'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie est abrogé.
Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
NOR : INTJ2600524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/21/INTJ2600524A/jo/article_23
Texte n°5