Article 4
Le programme et les modalités d'organisation du test préalable prévu à l'article précédent sont fixés par instruction.
Les candidats bénéficient pour s'y préparer d'un enseignement à distance.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2600524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/21/INTJ2600524A/jo/article_4
Texte n°5
Le programme et les modalités d'organisation du test préalable prévu à l'article précédent sont fixés par instruction.
Les candidats bénéficient pour s'y préparer d'un enseignement à distance.
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