Article 11
Chaque commandant de formation administrative arrête la liste des candidats qu'il retient pour suivre le stage national de formation tactique. Une liste complémentaire peut être établie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2600524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/21/INTJ2600524A/jo/article_11
Texte n°5
Chaque commandant de formation administrative arrête la liste des candidats qu'il retient pour suivre le stage national de formation tactique. Une liste complémentaire peut être établie.
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