Article 14
Le candidat ayant échoué au stage national de formation tactique ou ayant été absent plus de cinq jours lors de ce stage pour un motif autre que ceux prévus à l'article 9 du présent arrêté se trouve en situation d'échec à la formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2600524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/21/INTJ2600524A/jo/article_14
Texte n°5
Le candidat ayant échoué au stage national de formation tactique ou ayant été absent plus de cinq jours lors de ce stage pour un motif autre que ceux prévus à l'article 9 du présent arrêté se trouve en situation d'échec à la formation.
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