Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 7) (Articles 1 à 7)
Chapitre II : La formation théorique et technique (articles 8 à 11) (Articles 8 à 11)
Chapitre III : Le stage national de formation tactique (articles 12 à 14) (Articles 12 à 14)
Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme (articles 15 à 17) (Articles 15 à 17)
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (articles 18 à 24) (Articles 18 à 24)
Article 21
Une instruction précise les modalités d'application du présent arrêté.