Article 1
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2600524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/21/INTJ2600524A/jo/article_1
Texte n°5
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.
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