Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 3 à 19)
Section 1 : Concours aux missions de la sécurité civile (Article 3)
Section 2 : Agrément de pompier d'aérodrome (Articles 4 à 12)
Sous-section 1 : Modalités de délivrance (Articles 5 à 6)
Sous-section 2 : Dérogations prises au titre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Articles 7 à 8)
Sous-section 3 : Demande d'agrément de pompier d'aérodrome sur un autre aérodrome (Article 9)
Sous-section 4 : Validité, suspension ou retrait d'un agrément de pompier d'aérodrome (Articles 10 à 12)
Section 3 : Formation « Porter secours aux victimes » (Article 13)
Section 4 : Aptitude médicale et commission (Articles 14 à 18)
Section 5 : Périmètre d'intervention (Article 19)
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008 (Articles 20 à 63)
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN OUTRE-MER (Article 64)
Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 65 à 70)
Annexe
Annexe
Annexe
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Article 58
L'état d'alerte est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :
1° Lorsqu'un pilote a signalé ou si l'on soupçonne qu'un aéronef a subi, ou risque de subir, une défaillance de nature à entraîner un risque d'accident ;
2° Dans les conditions de visibilité et de plafond définies par la réglementation relative aux procédures d'exploitation des aérodromes.
Les consignes opérationnelles précisent la manière dont les véhicules du SSLIA sont déployés durant cette période, sur des emplacements prédéterminés.