Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Version INITIALE

NOR : TRAA2330957A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/30/TRAA2330957A/jo/article_20

Texte n°62

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Article 20


On entend par environnement difficile tout environnement qui comprend notamment les étendues d'eau, les zones montagneuses, les zones marécageuses et les forêts denses, rendant difficile l'accès à l'aéronef ou l'assistance aux victimes.
Lorsqu'un environnement difficile est localisé dans la ZA définie à l'article 19 ou si une partie importante des procédures d'approche ou de départ s'effectue au-dessus d'un tel environnement, l'exploitant d'aérodrome s'assure que les moyens de sauvetage adéquats sont disponibles sur l'aérodrome ou que ces missions de sauvetage sont accomplies par un autre organisme avec lequel l'exploitant d'aérodrome a passé un accord.