Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 3 à 19)
Section 1 : Concours aux missions de la sécurité civile (Article 3)
Section 2 : Agrément de pompier d'aérodrome (Articles 4 à 12)
Sous-section 1 : Modalités de délivrance (Articles 5 à 6)
Sous-section 2 : Dérogations prises au titre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Articles 7 à 8)
Sous-section 3 : Demande d'agrément de pompier d'aérodrome sur un autre aérodrome (Article 9)
Sous-section 4 : Validité, suspension ou retrait d'un agrément de pompier d'aérodrome (Articles 10 à 12)
Section 3 : Formation « Porter secours aux victimes » (Article 13)
Section 4 : Aptitude médicale et commission (Articles 14 à 18)
Section 5 : Périmètre d'intervention (Article 19)
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008 (Articles 20 à 63)
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN OUTRE-MER (Article 64)
Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 65 à 70)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Article 31
Les classes d'avions sont déterminées conformément au tableau suivant :
Tableau 1 : Classes d'avions
Classes d'avion | Longueur hors-tout de l'avion | Largeur maximale du fuselage |
|---|---|---|
1 | 9 m non inclus | 2 m |
2 | 9 à 12 m non inclus | 2m |
3 | 12 à 18 m non inclus | 3 m |
4 | 18 à 24 m non inclus | 4 m |
5 | 24 à 28 m non inclus | 4 m |
6 | 28 à 39 m non inclus | 5 m |
7 | 39 à 49 m non inclus | 5 m |
8 | 49 à 61 m non inclus | 7 m |
9 | 61 à 76 m non inclus | 7 m |
10 | 76 à 90 m non inclus | 8 m |