Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Version INITIALE

NOR : TRAA2330957A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/30/TRAA2330957A/jo/article_57

Texte n°62

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Article 57


L'état de veille est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :
1° Lorsqu'un pilote a signalé ou si l'on soupçonne des défaillances à bord de l'aéronef sans que celles-ci soient de nature à entraîner normalement des difficultés graves à l'atterrissage ;
2° Dans les conditions de visibilité et de plafond définies par la réglementation relative aux procédures d'exploitation des aérodromes.
Durant l'état de veille, le personnel nécessaire est à bord ou à proximité immédiate des véhicules du SSLIA et prêt à intervenir.