Article 11
Le 1° de l'article R. 344-8 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les directeurs d'hôpital régis par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ; ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHH2517865D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/SFHH2517865D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/2025-1143/jo/article_11
Texte n°22
Le 1° de l'article R. 344-8 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les directeurs d'hôpital régis par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ; ».
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