Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SFHH2517865D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/SFHH2517865D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/2025-1143/jo/article_16

Texte n°22

Article 16


Le 1° de l'article R. 211-455 du code général de la fonction publique est ainsi modifié :
1° Au b, les mots : « régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, le » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1 er du » et les mots : « et le » sont remplacés par les mots : « ou régis par le » ;
2° Au d, la référence : « L. 6143-7-1 » est remplacée par la référence : « L. 6143-7-2 ».