Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SFHH2517865D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/SFHH2517865D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/2025-1143/jo/article_21

JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Texte n°22

Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Articles 1 à 14)
- Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Articles 1 à 9)
- Section 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publique (Articles 10 à 14)
Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 15 à 22)
Annexe
- Article

Article 21

Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Articles 1 à 14)

Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Articles 1 à 9)

Section 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publique (Articles 10 à 14)

Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 15 à 22)

Annexe

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