Article 3
Dans l'intitulé du titre III du même décret, les mots : « à certains emplois supérieurs hospitaliers » sont remplacés par les mots : « aux emplois mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 1 er ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHH2517865D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/SFHH2517865D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/2025-1143/jo/article_3
Texte n°22
Dans l'intitulé du titre III du même décret, les mots : « à certains emplois supérieurs hospitaliers » sont remplacés par les mots : « aux emplois mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 1 er ».
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