Ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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Chapitre II : Dispositions du code général des collectivités territoriales (Articles 8 à 10)

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Chapitre Ier : Dispositions du code électoral (Articles 1 à 7)

Chapitre II : Dispositions du code général des collectivités territoriales (Articles 8 à 10)

Chapitre III : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (Articles 11 à 13)

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales (Articles 14 à 16)

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