Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2522431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/6/MENE2522431A/jo/article_14

Texte n°19

Article 14


Au deuxième alinéa de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de baccalauréat professionnel figurant à l'annexe V du présent arrêté, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».