Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2522431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/6/MENE2522431A/jo/article_13

Texte n°19

Article 13


Au deuxième alinéa de la subdivision « 2.3.1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion » de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de baccalauréat professionnel figurant à l'annexe IV du présent arrêté, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».