Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2522431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/6/MENE2522431A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Au deuxième alinéa de la section « Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « V. 2. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 19 février 2024 modifié susvisé, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».