Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2522431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/6/MENE2522431A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-4, D. 337-6, D. 337-54, D. 337-61, D. 337-65 et D. 337-146 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2017 modifié portant création de la spécialité « opérateur/opératrice de service - relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 février 2023 modifié portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 modifié portant création de la spécialité « métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 modifié portant création de la spécialité « échafaudeur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2025 modifié portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « opérateur/opératrice de service - relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :


    • Au deuxième alinéa de la section « Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « V. 2. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 19 février 2024 modifié susvisé, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».


    • Au deuxième alinéa de la section « C.-Candidats relevant de la voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2. Durée et modalités » de l'annexe III relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 30 mai 2017 modifié susvisé, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 4 juillet 2025 susvisé, relatif à la spécialité « Opérateur/ Opératrice de service-Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».


    • Au deuxième alinéa de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2. Organisation dans les différentes voies » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 6 février 2023 modifié susvisé, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 4 juillet 2025 susvisé, relatif à la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».


    • Au deuxième alinéa de la section « V. 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « V. 2. Organisation dans les différentes voies » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 13 décembre 2024 susvisé, relatif à la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».


    • Au deuxième alinéa de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2. Organisation dans les différentes voies » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe I du présent arrêté, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».


    • Dans la partie « 4. Candidat positionné » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe II du présent arrêté, les mots : «-huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ; » sont supprimés.


    • Dans la section « 2.5. Candidats positionnés » de la partie « 2. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V relative à la formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe III du présent arrêté, les mots : «-huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ; » sont supprimés.


    • Au deuxième alinéa de la subdivision « 2.3.1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion » de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe VI relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 8 janvier 2024 modifié susvisé, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».


    • Au deuxième alinéa de la partie « 3. Voie de la formation professionnelle continue » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 7 mars 2024 susvisé, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».


    • Au deuxième alinéa de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2.-Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 13 décembre 2024 susvisé, relatif à la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».


    • Au troisième alinéa de la section « 3.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 3. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 26 mars 2025 modifié susvisé, relatif à la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».


    • Au troisième alinéa de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2.-Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 26 mars 2025 susvisé, relatif à la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».


    • Au deuxième alinéa de la subdivision « 2.3.1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion » de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de baccalauréat professionnel figurant à l'annexe IV du présent arrêté, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».


    • Au deuxième alinéa de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de baccalauréat professionnel figurant à l'annexe V du présent arrêté, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».


    • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I


      Arrêté du 27 février 2024 modifié portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 26 mars 2025 modifié portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.


    • ANNEXE II


      Arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité « transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 18 juillet 2023 modifié portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 22 février 2024 modifié portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 22 février 2024 modifié portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.


    • ANNEXE III


      Arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.


    • ANNEXE IV


      Arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité « transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 30 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 13 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 28 février 2023 modifié portant création de la spécialité « optique photonique : technologies de la lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 30 mars 2023 modifié portant création de la spécialité « maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 27 avril 2023 modifié portant création de la spécialité « production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 18 juillet 2023 modifié portant création de la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

      Arrêté du 28 septembre 2023 modifié portant création de la spécialité « métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.


    • ANNEXE V


      Arrêté du 2 avril 2024 modifié portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

      Arrêté du 13 décembre 2024 modifié portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

      Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

      Arrêté du 10 décembre 2024 modifié portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

      Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.


Fait le 6 octobre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal

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