Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2522431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/6/MENE2522431A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Au deuxième alinéa de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue » de la partie « 2. Organisation dans les différentes voies » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de l'arrêté du 6 février 2023 modifié susvisé, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 4 juillet 2025 susvisé, relatif à la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».