Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2522431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/6/MENE2522431A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Dans la partie « 4. Candidat positionné » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe II du présent arrêté, les mots : «-huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ; » sont supprimés.