Décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2524017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/ARMH2524017D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/2025-1000/jo/article_10

Texte n°11

Article 10


I.-Le décret du 9 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1 er, la première occurrence du mot : « Les » est remplacée par les mots : « A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, les » ;
2° A l'article 2, la première occurrence du mot : « Les » est remplacée par les mots : « A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, les » ;
3° A l'article 3, les mots : «, direction générale de l'armement » sont supprimés.
II.-Le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant est abrogé.