Décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2524017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/ARMH2524017D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/2025-1000/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


L'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « en chef », sont ajoutés les mots : « de 2 e classe, en chef de 1 re classe » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « classés, au 1 er janvier de l'année d'attribution du taux majoré n° 2, au quatrième échelon ou à un échelon supérieur de leur grade » sont remplacés par les mots : « de 1 re classe ».