Décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2524017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/ARMH2524017D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/2025-1000/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, élevés aux rang et appellation, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien, de vice-amiral d'escadre ou d'officier général de rang correspondant et, d'autre part, de général d'armée, général d'armée aérienne, amiral ou d'officier général de rang correspondant, accèdent à la classe fonctionnelle mentionnée à l'article 1er, à l'exception de ceux occupant l'un des emplois énumérés à l'article 4 du présent décret.