Décision du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2527472S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/7/ARMD2527472S/jo/article_23

Texte n°7

Article 23


Délégué interarmées aux réserves.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de division Guillaume Le Segrétain du Patis, délégué interarmées aux réserves ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Arnaud Riche, adjoint au délégué interarmées aux réserves.