Division « énergie opérationnelle ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. l'ingénieur général de 2^e classe Sylvain Hilairet, chef de la division « énergie opérationnelle » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « énergie opérationnelle », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef de 1^re classe Romain Guillet, adjoint au chef de division et chef du bureau « politique énergétique et anticipation ».