Décision du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2527472S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/7/ARMD2527472S/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Responsable de projet « défense et sécurité ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le contre-amiral Geoffroy d'Andigné, officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».