Décision du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2527472S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/7/ARMD2527472S/jo/article_22

Texte n°7

Article 22


Commandant de la cyberdéfense.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Emmanuel Naegelen, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Vincent Sébastien, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la colonelle Valérie Morcel, cheffe de l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées.